Contrôle technique des véhicules diesel légers [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 21 décembre 2018, reporte pour une durée de six mois, le renforcement du contrôle des émissions polluantes lors du contrôle technique des véhicules diesel légers.
Source(s) :
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers .- in : JO - Lois et Décrets, n° 295, 21/12/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance