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Actualités
14/05/2024 - Bornes pilotables de recharge pour véhicule électrique : crédit d'impôt [Arrêté]
"Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt ... Lire la suite
10/04/2024 - FPRNM : liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr
02/04/2024 - Eco-PTZ : nouvelles modalités [Décret]
Un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de ... Lire la suite
29/03/2024 - Transition énergétique : opérations standardisées d'économies d'énergie et CEE [Arrêté]
Un arrêté, pris suite à la décision du Conseil d'Etat du 4 janvier 2024 d'annuler un ... Lire la suite
22/03/2024 - MaPrimeRénov' : évolution de la prime de transition énergétique [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique sont ... Lire la suite
20/03/2024 - Travail détaché : nouveau document d'information remis au salarié pour réaliser des travaux de BTP [Arrêté]
Un arrêté relatif au document d'information remis au salarié détaché pour ... Lire la suite
15/03/2024 - Photovoltaïque : conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar, ombrière [Arrêtés]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 28 décembre, modifie celui du 6 octobre 2021 (dit "S21") ... Lire la suite
06/03/2024 - Outre-mer : réécriture des règles de construction [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 2 mars, réécrit les règles de construction ... Lire la suite
01/03/2024 - Filière REP PMCB : précision sur les contributions financières [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 1er mars, « complète le cahier des charges des ... Lire la suite
28/02/2024 - CEE : mise en place de contrôles [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 février, crée "les ... Lire la suite