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Actualités
12/07/2024 - Bâtiments à usage tertiaire : obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale [Arrêté modificatif]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de ... Lire la suite
11/07/2024 - BTP : instauration d'une aide pour les entreprises, n'excédant pas 15 salariés, utilisant du gazole non routier [Décret] aides-entreprises.fr
10/07/2024 - Filière REP PMCB : modification du cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]
Un arrêté modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs ... Lire la suite
10/07/2024 - Guadeloupe et Martinique : conception et construction des bâtiments exposés à un risque de vents cycloniques [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 10 juillet, "vise à prévenir les risques aux ... Lire la suite
10/07/2024 - Bâtiments à usage tertiaire : DPE [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance ... Lire la suite
09/07/2024 - Bâtiment : indemnisation des travailleurs en cas de canicule [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 29 juin, modifie le régime d'indemnisation des arrêts de ... Lire la suite
26/06/2024 - Agrément des organismes de qualification [Décrets]
Trois décrets, parus au Journal officiel du 26 juin, concernent l'agrément des organismes de ... Lire la suite
19/06/2024 - Pierre de Vianne : homologation de l'IG [Avis]
Un avis relatif à l'homologation de l'indication géographique (IG) « Pierre de Vianne » ... Lire la suite
17/05/2024 - Dispositif des CEE : création et modification de programmes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 15 mai, porte création de 6 programmes dans le cadre du ... Lire la suite
16/05/2024 - Union européenne : performance énergétique des bâtiments [Directive]
La directive européenne révisée sur la performance énergétique des ... Lire la suite