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Actualités
29/11/2024 - Installateurs de panneaux photovoltaïques : signe de qualité [Arrêté]
Selon un arrêté paru au Journal Officiel du 27 novembre, le signe de qualité que les ... Lire la suite
22/11/2024 - CEE : suppression de la bonification associée au Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 21 novembre, "supprime la bonification associée au Coup ... Lire la suite
20/11/2024 - CEE : modification de fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 20 novembre révise des fiches d'opérations ... Lire la suite
19/11/2024 - CEE : fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 novembre, modifie les fiches d'opérations ... Lire la suite
23/10/2024 - Pierre de Limeyrat : demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'IG [Avis]
Un avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation ... Lire la suite
21/10/2024 - Filières REP : nature des données et modalités de leur mise à disposition [Arrêté]
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) ... Lire la suite
10/10/2024 - Pierre de Fontbelle : demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'IG [Avis]
Un avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation ... Lire la suite
17/09/2024 - Dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) : Coup de pouce [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 17 septembre, supprime la fiche d'opération ... Lire la suite
06/09/2024 - Bâtiment : prêt avance mutation à taux zéro - PAMTZ [Décret - Arrêté]
Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 4 septembre, organisent le dispositif de ... Lire la suite
30/08/2024 - Dispositif des CEE : opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 30 août, vise à "modifier ou ... Lire la suite