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Actualités
22/03/2024 - MaPrimeRénov' : évolution de la prime de transition énergétique [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique sont ... Lire la suite
20/03/2024 - Travail détaché : nouveau document d'information remis au salarié pour réaliser des travaux de BTP [Arrêté]
Un arrêté relatif au document d'information remis au salarié détaché pour ... Lire la suite
15/03/2024 - Photovoltaïque : conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar, ombrière [Arrêtés]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 28 décembre, modifie celui du 6 octobre 2021 (dit "S21") ... Lire la suite
06/03/2024 - Outre-mer : réécriture des règles de construction [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 2 mars, réécrit les règles de construction ... Lire la suite
01/03/2024 - Filière REP PMCB : précision sur les contributions financières [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 1er mars, « complète le cahier des charges des ... Lire la suite
28/02/2024 - CEE : mise en place de contrôles [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 février, crée "les ... Lire la suite
27/02/2024 - Travail détaché : document d'information remis au salarié pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics [Arrêté]
Un arrêté relatif au document d'information remis au salarié détaché pour ... Lire la suite
16/02/2024 - BTP : carte d'identification professionnelle des salariés [Décret]
Un décret relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP, dite "Carte ... Lire la suite
13/02/2024 - Dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) : création de référentiels de contrôle [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 10 février, crée les référentiels ... Lire la suite
30/01/2024 - Immigration et intégration : régularisation exceptionnelle des travailleurs sans papiers exerçant dans les métiers en tension [Loi]
La loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration est parue au Journal officiel du ... Lire la suite