Bâtiment
- Bâti ancien
- Développement durable
- Données économiques
- Emploi - Formation
- Evolution des marchés
- Initiatives
- Innovation
- Matériaux biosourcés
- Politiques publiques
- Qualification - Certification
- Santé et sécurité
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
10/07/2024 - Bâtiments à usage tertiaire : DPE [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance ... Lire la suite
09/07/2024 - Bâtiment : indemnisation des travailleurs en cas de canicule [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 29 juin, modifie le régime d'indemnisation des arrêts de ... Lire la suite
26/06/2024 - Agrément des organismes de qualification [Décrets]
Trois décrets, parus au Journal officiel du 26 juin, concernent l'agrément des organismes de ... Lire la suite
19/06/2024 - Pierre de Vianne : homologation de l'IG [Avis]
Un avis relatif à l'homologation de l'indication géographique (IG) « Pierre de Vianne » ... Lire la suite
17/05/2024 - Dispositif des CEE : création et modification de programmes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 15 mai, porte création de 6 programmes dans le cadre du ... Lire la suite
16/05/2024 - Union européenne : performance énergétique des bâtiments [Directive]
La directive européenne révisée sur la performance énergétique des ... Lire la suite
14/05/2024 - Bornes pilotables de recharge pour véhicule électrique : crédit d'impôt [Arrêté]
"Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt ... Lire la suite
10/04/2024 - FPRNM : liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr
02/04/2024 - Eco-PTZ : nouvelles modalités [Décret]
Un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de ... Lire la suite
29/03/2024 - Transition énergétique : opérations standardisées d'économies d'énergie et CEE [Arrêté]
Un arrêté, pris suite à la décision du Conseil d'Etat du 4 janvier 2024 d'annuler un ... Lire la suite