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Actualités
23/10/2024 - Pierre de Limeyrat : demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'IG [Avis]
Un avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation ... Lire la suite
21/10/2024 - Filières REP : nature des données et modalités de leur mise à disposition [Arrêté]
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) ... Lire la suite
10/10/2024 - Pierre de Fontbelle : demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'IG [Avis]
Un avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation ... Lire la suite
17/09/2024 - Dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) : Coup de pouce [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 17 septembre, supprime la fiche d'opération ... Lire la suite
06/09/2024 - Bâtiment : prêt avance mutation à taux zéro - PAMTZ [Décret - Arrêté]
Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 4 septembre, organisent le dispositif de ... Lire la suite
30/08/2024 - Dispositif des CEE : opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 30 août, vise à "modifier ou ... Lire la suite
24/07/2024 - MaPrimeRénov' : évolution de la prime de transition énergétique [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 16 juillet, revalorise les taux d'écrêtement ... Lire la suite
22/07/2024 - CEE : modifications de programmes [Arrêté]
Un arrêté portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
19/07/2024 - Label Bâtiment biosourcé [Arrêté]
Un arrêté définissant les exigences et les modalités d'attribution du label « ... Lire la suite
15/07/2024 - Utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à des utilisations d'eaux impropres à la ... Lire la suite