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Actualités
10/06/2026 - Dispositif CEE : programme PEPITE [Arrêté]
Un arrêté portant création du programme PEPITE dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
01/06/2026 - Dispositif CEE : PAC [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les ... Lire la suite
26/05/2026 - CEE : révision de la fiche d'opération standardisée "Système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée" [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 24 mai révise la fiche d'opération ... Lire la suite
13/05/2026 - Dispositif CEE : création des programmes FEEBAT 3 et PROFEEL 3 [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 13 mai, portent création, dans le cadre du ... Lire la suite
11/05/2026 - [Conflit Moyen-Orient] Aide aux entreprises du BTP face à la hausse du GNR [Décret] aides-entreprises.fr
04/05/2026 - Dispositif CEE : PAC et systèmes géothermiques [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 avril, modifie les fiches d'opérations ... Lire la suite
29/04/2026 - RE2020 : construction neuve de bâtiments tertiaires spécifiques ou à usage industriel et artisanal [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 avril, vient fixer les modalités de calcul de la ... Lire la suite
28/04/2026 - Bâtiments à usage tertiaire : réseaux de chaleur et de froid [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 25 avril, modifie l’annexe 7 de ... Lire la suite
20/03/2026 - RE 2020 : modification des exigences de performance énergétique et environnementale des constructions [Décret, arrêté]
Un décret, paru au Journal officiel du 20 mars, modifie "les niveaux d'exigences sur les ... Lire la suite
26/02/2026 - MaPrimeRénov' [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition ... Lire la suite