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Actualités
07/04/2025 - RGE : actualisation des exigences de compétences et du cahier des charges des formations [Arrêtés]
Deux arrêtés concernant le signe de qualité RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) sont parus ... Lire la suite
04/04/2025 - Services à la personne [Circulaire]
Une circulaire du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et ... Lire la suite
28/02/2025 - Pierres de Fontbelle et de Limeyrat : homologation de l'IG [Avis]
Deux avis sont parus au Journal Officiel du 28 février, concernant l'homologation des indications ... Lire la suite
28/02/2025 - ERP : objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles situées à l'intérieur ou à l'extérieur [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ... Lire la suite
14/01/2025 - CEE : modification ou création de fiches d'opérations standardisées et création de bonifications pour certaines opérations [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, vise à modifier ou créer des ... Lire la suite
14/01/2025 - Produits de construction : entrée en vigueur [Règlement européen]
Le règlement européen établissant des règles harmonisées de commercialisation ... Lire la suite
07/01/2025 - Constructions de bâtiment : modification des exigences de performance énergétique et environnementale [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 31 décembre, modifie les niveaux d'exigence de performance ... Lire la suite
03/01/2025 - CEE : création du programme PACTE ENTREPRISES et fin du programme Baisse les Watts [Arrêté]
Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, un arrêté, paru au ... Lire la suite
31/12/2024 - Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants [Décret]
Un décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ... Lire la suite
24/12/2024 - Filière REP PMCB : modification du champ d'application [Avis]
Un avis relatif au champ d'application de la filière REP des produits et matériaux de construction du ... Lire la suite