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Actualités
08/08/2025 - Mayotte : diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 8 août, "permet d'adapter et de déroger temporairement ... Lire la suite
05/08/2025 - Dispositif des CEE : modification du programme E-TRANS [Arrêté]
Un arrêté portant modification du programme E-TRANS dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
01/07/2025 - Fraude aux aides publiques [Loi] aides-entreprises.fr
17/06/2025 - Transformation des bureaux et autres bâtiments en logements [Loi]
Une loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements est parue au ... Lire la suite
17/06/2025 - MaPrimeRénov' : encadrement de l'activité de mandataire [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique, ... Lire la suite
12/06/2025 - CEE : révision et modification de fiches [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 juin, révise la fiche d'opération ... Lire la suite
03/06/2025 - Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur [Décret, arrêté]
Deux textes relatifs à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur ... Lire la suite
26/05/2025 - Mayotte : diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction [Rapport et Ordonnance]
Un rapport et une ordonnance portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux ... Lire la suite
23/05/2025 - Liste des métiers en tension [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés ... Lire la suite
20/05/2025 - Mon Accompagnateur Rénov' : actualisation et évolutions [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 15 mai, actualise l'arrêté du 21 décembre ... Lire la suite