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Actualités
03/06/2025 - Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur [Décret, arrêté]
Deux textes relatifs à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur ... Lire la suite
26/05/2025 - Mayotte : diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction [Rapport et Ordonnance]
Un rapport et une ordonnance portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux ... Lire la suite
23/05/2025 - Liste des métiers en tension [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés ... Lire la suite
20/05/2025 - Mon Accompagnateur Rénov' : actualisation et évolutions [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 15 mai, actualise l'arrêté du 21 décembre ... Lire la suite
28/04/2025 - CEE : guide technique pour le montage d'un dossier dans le cadre d'une installation fixe [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 avril, "crée l'article 8-15 de l'arrêté ... Lire la suite
10/04/2025 - Certificats d'économie d'énergie : modification de diverses dispositions [Arrêté]
Un arrêté portant diverses dispositions dans le cadre du dispositif des certificats d'économies ... Lire la suite
07/04/2025 - RGE : actualisation des exigences de compétences et du cahier des charges des formations [Arrêtés]
Deux arrêtés concernant le signe de qualité RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) sont parus ... Lire la suite
04/04/2025 - Services à la personne [Circulaire]
Une circulaire du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et ... Lire la suite
28/02/2025 - Pierres de Fontbelle et de Limeyrat : homologation de l'IG [Avis]
Deux avis sont parus au Journal Officiel du 28 février, concernant l'homologation des indications ... Lire la suite
28/02/2025 - ERP : objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles situées à l'intérieur ou à l'extérieur [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ... Lire la suite