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Actualités
19/01/2026 - Extension du périmètre d’application de la RE 2020 [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 17 janvier, fixe les exigences de performance ... Lire la suite
16/01/2026 - CEE : modification de fiches d'opérations standardisées et prolongation de bonifications [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 16 janvier modifie les fiches d'opérations ... Lire la suite
08/01/2026 - Dispositif CEE : modifications d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 décembre, modifie les fiches d'opérations ... Lire la suite
05/01/2026 - Mon Accompagnateur Rénov' - MAR : prorogation de la suspension de l'extension territoriale des agréments [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, proroge la suspension temporaire des ... Lire la suite
02/01/2026 - Construction des bâtiments à usage professionnel nouveaux : règles relatives à l'accessibilité [Décret]
Un décret fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de la construction des ... Lire la suite
30/12/2025 - Bacs - thermostats - calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid : modification de dates d'application des obligations [Décret]
Un décret modifiant les dates d'application des obligations concernant les systèmes d'automatisation ... Lire la suite
04/12/2025 - Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles [Arrêté]
Un arrêté portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif ... Lire la suite
28/11/2025 - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement [Loi]
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement dite "loi Huwart" est parue au Journal ... Lire la suite
21/11/2025 - Bâtiments à usage professionnel : mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie [Décret]
Un décret fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées ... Lire la suite
11/09/2025 - MaPrimeRénov' : évolutions des conditions d'éligibilité [Décret et arrêtés]
Un décret et deux arrêtés, parus au Journal officiel du 9 septembre, font évoluer les ... Lire la suite