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Actualités
26/02/2026 - MaPrimeRénov' [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition ... Lire la suite
25/02/2026 - Dispositif des CEE : suppression de 3 fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 février, supprime les 3 fiches d'opérations ... Lire la suite
13/02/2026 - Matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 13 février, "met en cohérence la réglementation ... Lire la suite
10/02/2026 - Mon Accompagnateur Rénov' - MAR : modalités de territorialisation [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 8 février, "actualise l'arrêté du 21 ... Lire la suite
06/02/2026 - Mayotte : mesures temporaires de dérogation aux règles d'accessibilité applicables à la reconstruction de bâtiments [Arrêté]
Afin d'accélerer la reconstruction de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido, les ... Lire la suite
19/01/2026 - Extension du périmètre d’application de la RE 2020 [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 17 janvier, fixe les exigences de performance ... Lire la suite
16/01/2026 - CEE : modification de fiches d'opérations standardisées et prolongation de bonifications [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 16 janvier modifie les fiches d'opérations ... Lire la suite
08/01/2026 - Dispositif CEE : modifications d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 décembre, modifie les fiches d'opérations ... Lire la suite
05/01/2026 - Mon Accompagnateur Rénov' - MAR : prorogation de la suspension de l'extension territoriale des agréments [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, proroge la suspension temporaire des ... Lire la suite
02/01/2026 - Construction des bâtiments à usage professionnel nouveaux : règles relatives à l'accessibilité [Décret]
Un décret fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de la construction des ... Lire la suite