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Actualités

25/08/2025 -  Mon Accompagnateur Rénov' : suspension de l'extension territoriale des agréments [Arrêté]

Un communiqué de presse de la ministre en charge du Logement, du 22 août, informe de la mise en place ... Lire la suite

22/08/2025 -  Dispositif des CEE : création, modifications, modalités d'application de fiches d'opérations standardisées [Arrêtés]

Deux arrêtés concernant le dispositif des CEE (certificats d'économie d'énergie) sont ... Lire la suite

14/08/2025 -  Filière REP PMCB : renouvellement de l'agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]

Un arrêté, paru au journal officiel du 13 août, renouvelle l'agrément de la ... Lire la suite

13/08/2025 -  Dispositif des CEE : création du programme ADAPT BATI CONFORT [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 7 août, porte création du programme d'information ... Lire la suite

08/08/2025 -  Mayotte : diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 8 août, "permet d'adapter et de déroger temporairement ... Lire la suite

05/08/2025 -  Dispositif des CEE : modification du programme E-TRANS [Arrêté]

Un arrêté portant modification du programme E-TRANS dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite

01/07/2025 -  Fraude aux aides publiques [Loi] aides-entreprises.fr

Lire la suite

17/06/2025 -  Transformation des bureaux et autres bâtiments en logements [Loi]

Une loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements est parue au ... Lire la suite

17/06/2025 -  MaPrimeRénov' : encadrement de l'activité de mandataire [Décret et arrêté]

Un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique, ... Lire la suite

12/06/2025 -  CEE : révision et modification de fiches [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 juin,  révise la fiche d'opération ... Lire la suite

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