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Actualités
25/08/2025 - Mon Accompagnateur Rénov' : suspension de l'extension territoriale des agréments [Arrêté]
Un communiqué de presse de la ministre en charge du Logement, du 22 août, informe de la mise en place ... Lire la suite
22/08/2025 - Dispositif des CEE : création, modifications, modalités d'application de fiches d'opérations standardisées [Arrêtés]
Deux arrêtés concernant le dispositif des CEE (certificats d'économie d'énergie) sont ... Lire la suite
14/08/2025 - Filière REP PMCB : renouvellement de l'agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]
Un arrêté, paru au journal officiel du 13 août, renouvelle l'agrément de la ... Lire la suite
13/08/2025 - Dispositif des CEE : création du programme ADAPT BATI CONFORT [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 7 août, porte création du programme d'information ... Lire la suite
08/08/2025 - Mayotte : diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 8 août, "permet d'adapter et de déroger temporairement ... Lire la suite
05/08/2025 - Dispositif des CEE : modification du programme E-TRANS [Arrêté]
Un arrêté portant modification du programme E-TRANS dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
01/07/2025 - Fraude aux aides publiques [Loi] aides-entreprises.fr
17/06/2025 - Transformation des bureaux et autres bâtiments en logements [Loi]
Une loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements est parue au ... Lire la suite
17/06/2025 - MaPrimeRénov' : encadrement de l'activité de mandataire [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique, ... Lire la suite
12/06/2025 - CEE : révision et modification de fiches [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 juin, révise la fiche d'opération ... Lire la suite