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Actualités
17/06/2025 - Transformation des bureaux et autres bâtiments en logements [Loi]
Une loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements est parue au ... Lire la suite
17/06/2025 - MaPrimeRénov' : encadrement de l'activité de mandataire [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique, ... Lire la suite
12/06/2025 - CEE : révision et modification de fiches [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 juin, révise la fiche d'opération ... Lire la suite
03/06/2025 - Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur [Décret, arrêté]
Deux textes relatifs à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur ... Lire la suite
26/05/2025 - Mayotte : diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction [Rapport et Ordonnance]
Un rapport et une ordonnance portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux ... Lire la suite
23/05/2025 - Liste des métiers en tension [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés ... Lire la suite
20/05/2025 - Mon Accompagnateur Rénov' : actualisation et évolutions [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 15 mai, actualise l'arrêté du 21 décembre ... Lire la suite
28/04/2025 - CEE : guide technique pour le montage d'un dossier dans le cadre d'une installation fixe [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 avril, "crée l'article 8-15 de l'arrêté ... Lire la suite
10/04/2025 - Certificats d'économie d'énergie : modification de diverses dispositions [Arrêté]
Un arrêté portant diverses dispositions dans le cadre du dispositif des certificats d'économies ... Lire la suite
07/04/2025 - RGE : actualisation des exigences de compétences et du cahier des charges des formations [Arrêtés]
Deux arrêtés concernant le signe de qualité RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) sont parus ... Lire la suite