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Actualités
11/05/2026 - [Conflit Moyen-Orient] Aide aux entreprises du BTP face à la hausse du GNR [Décret] aides-entreprises.fr
04/05/2026 - Dispositif CEE : PAC et systèmes géothermiques [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 avril, modifie les fiches d'opérations ... Lire la suite
29/04/2026 - RE2020 : construction neuve de bâtiments tertiaires spécifiques ou à usage industriel et artisanal [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 avril, vient fixer les modalités de calcul de la ... Lire la suite
28/04/2026 - Bâtiments à usage tertiaire : réseaux de chaleur et de froid [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 25 avril, modifie l’annexe 7 de ... Lire la suite
20/03/2026 - RE 2020 : modification des exigences de performance énergétique et environnementale des constructions [Décret, arrêté]
Un décret, paru au Journal officiel du 20 mars, modifie "les niveaux d'exigences sur les ... Lire la suite
26/02/2026 - MaPrimeRénov' [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition ... Lire la suite
25/02/2026 - Dispositif des CEE : suppression de 3 fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 février, supprime les 3 fiches d'opérations ... Lire la suite
13/02/2026 - Matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 13 février, "met en cohérence la réglementation ... Lire la suite
10/02/2026 - Mon Accompagnateur Rénov' - MAR : modalités de territorialisation [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 8 février, "actualise l'arrêté du 21 ... Lire la suite
06/02/2026 - Mayotte : mesures temporaires de dérogation aux règles d'accessibilité applicables à la reconstruction de bâtiments [Arrêté]
Afin d'accélerer la reconstruction de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido, les ... Lire la suite