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Actualités
13/05/2024 - Référentiel National des Bâtiments - RNB
Le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, l'Institut ... Lire la suite
22/04/2024 - Pompes à chaleur - PAC : plan d'action du Gouvernement
Un plan d'action pour produire en France un million de pompes à chaleur dès 2027 a été ... Lire la suite
10/04/2024 - Adaptation du logement au changement climatique [Cour des comptes RPA 2024]
La Cour des Comptes a publié, le 12 mars, son rapport public annuel 2024 consacré au changement ... Lire la suite
02/04/2024 - Eco-PTZ : nouvelles modalités [Décret]
Un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de ... Lire la suite
29/03/2024 - Transition énergétique : opérations standardisées d'économies d'énergie et CEE [Arrêté]
Un arrêté, pris suite à la décision du Conseil d'Etat du 4 janvier 2024 d'annuler un ... Lire la suite
22/03/2024 - MaPrimeRénov' : évolution de la prime de transition énergétique [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique sont ... Lire la suite
20/03/2024 - Travail détaché : nouveau document d'information remis au salarié pour réaliser des travaux de BTP [Arrêté]
Un arrêté relatif au document d'information remis au salarié détaché pour ... Lire la suite
18/03/2024 - Bâtiment : adoption de la Déclaration de Chaillot dans le cadre du Forum Mondial Bâtiments et Climat
Une déclaration commune, appelée Déclaration de Chaillot, a été adoptée ... Lire la suite
15/03/2024 - Photovoltaïque : conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar, ombrière [Arrêtés]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 28 décembre, modifie celui du 6 octobre 2021 (dit "S21") ... Lire la suite
15/03/2024 - Dispositif MaPrimeRénov' et qualification RGE : de nouvelles mesures
Les ministres de la Transition écologique et du Logement ont annoncé, le 8 mars, des mesures de ... Lire la suite