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Actualités
27/02/2024 - Travail détaché : document d'information remis au salarié pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics [Arrêté]
Un arrêté relatif au document d'information remis au salarié détaché pour ... Lire la suite
26/02/2024 - Hauts-de-France : adoption de la feuille de route "Ambition rev3 pour le bâtiment durable" 2024-2027
Après avoir lancé le 5 juin dernier, un référentiel rev3 pour les entreprises, la ... Lire la suite
23/02/2024 - Territoires engagés pour le logement : un programme d'accélération d'opérations d'aménagement
Un programme d'accélération de 22 opérations d'aménagement, sur des Territoires ... Lire la suite
21/02/2024 - Rénovation énergétique des bâtiments : simplification du parcours d’accès
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, ... Lire la suite
16/02/2024 - BTP : carte d'identification professionnelle des salariés [Décret]
Un décret relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP, dite "Carte ... Lire la suite
15/02/2024 - BTP : mesures de soutien aux entreprises du secteur aides-entreprises.fr
13/02/2024 - Dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) : création de référentiels de contrôle [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 10 février, crée les référentiels ... Lire la suite
30/01/2024 - Immigration et intégration : régularisation exceptionnelle des travailleurs sans papiers exerçant dans les métiers en tension [Loi]
La loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration est parue au Journal officiel du ... Lire la suite
22/01/2024 - [France Relance] Rapport final du Comité d'évaluation aides-entreprises.fr
17/01/2024 - Fiscalité du logement [Rapport CPO]
Dans un rapport présenté le 18 décembre, le Conseil des prélèvements ... Lire la suite