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Actualités
16/01/2024 - Occitanie : contrat de filière bâtiment 2023-2028
Le Contrat de filière Bâtiment Occitanie 2023-2028 s'inscrit dans le cadre du Plan Habitat Durable ... Lire la suite
12/01/2024 - Certificats d'économie d'énergie (CEE) [Arrêtés]
Plusieurs arrêtés sont parus au Journal Officiel du 28 décembre, concernant les certificats ... Lire la suite
12/01/2024 - Bâtiments neufs, rénovations lourdes et extensions de bâtiments : système de végétalisation ou de production d'EnR [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal Officiel du 29 décembre, fixent les exigences concernant les ... Lire la suite
10/01/2024 - Certificats d'économie d'énergie : évolution des modalités d'application [Décret, arrêté]
Plusieurs textes relatifs aux certificats d'économie d'énergie (CEE) sont parus au Journal Officiel ... Lire la suite
09/01/2024 - Outre mer : dispositif MaPrimeAdapt' [Décret]
En vue du lancement au 1er janvier 2024 de l'aide MaPrimeAdapt' dans les conditions définies par le conseil ... Lire la suite
08/01/2024 - MaPrimeRénov' : évolutions [Décret, Arrêtés]
Un décret et deux arrêtés, parus au Journal officiel du 30 décembre, détaillent ... Lire la suite
05/01/2024 - Inter-filières REP : tarifs de la redevance prévue pour couvrir les coûts des actions de communication conduites en 2023 [Arrêté]
L'article L. 541-10-2-1 du code de l'environnement prévoit que les coûts des actions de communication ... Lire la suite
21/12/2023 - Bâtiments et parcs de stationnement extérieurs : installation de système de production d'EnR ou de végétalisation [Décret]
Un décret d'application de la loi Climat et résilience est paru au Journal officiel du 20 ... Lire la suite
21/12/2023 - Filière REP PMCB : projet d'arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes [Consultation publique]
Un projet d'arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la ... Lire la suite
20/12/2023 - Mon Accompagnateur Rénov' [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 16 décembre, décale l'entrée en vigueur de ... Lire la suite