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Actualités
04/12/2025 - Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles [Arrêté]
Un arrêté portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif ... Lire la suite
28/11/2025 - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement [Loi]
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement dite "loi Huwart" est parue au Journal ... Lire la suite
13/11/2025 - Rénovation énergétique des bâtiments : effort financier de l'Etat [PLF 2026 Jaune budgétaire]
Le Gouvernement présente, en annexe au projet de loi de finances (PLF 2026), un rapport rendant compte de ... Lire la suite
01/10/2025 - Dispositif éco-énergie tertiaire - EET [Dossier Ministère de la Transition écologique]
Le dispositif éco-énergie tertiaire (EET) est une obligation réglementaire issue du ... Lire la suite
25/09/2025 - Bâtiments tertiaires privés : financement de la rénovation [Etude ADEME]
Une étude de l'ADEME, réalisée par Energies Demain, ACO2 Consulting et Pouget Consultants, ... Lire la suite
11/09/2025 - MaPrimeRénov' : évolutions des conditions d'éligibilité [Décret et arrêtés]
Un décret et deux arrêtés, parus au Journal officiel du 9 septembre, font évoluer les ... Lire la suite
10/09/2025 - Bâtiment : Règlement européen sur les Produits de Construction (RPC) [Guide SBS - EBC]
Small Business Standards (SBS) et la Confédération européenne des constructeurs (EBC) publient ... Lire la suite
10/09/2025 - Dispositif des CEE : pompes à chaleur et systèmes géothermiques [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 9 septembre, modifient, créent et suppriment des ... Lire la suite
09/09/2025 - Filière REP PMCB : abrogation de l'avis du 5 décembre 2024 relatif à son champ d'application [Avis]
Un avis abrogeant l'avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité ... Lire la suite
25/08/2025 - Mon Accompagnateur Rénov' : suspension de l'extension territoriale des agréments [Arrêté]
Un communiqué de presse de la ministre en charge du Logement, du 22 août, informe de la mise en place ... Lire la suite