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Actualités
11/09/2025 - MaPrimeRénov' : évolutions des conditions d'éligibilité [Décret et arrêtés]
Un décret et deux arrêtés, parus au Journal officiel du 9 septembre, font évoluer les ... Lire la suite
10/09/2025 - Bâtiment : Règlement européen sur les Produits de Construction (RPC) [Guide SBS - EBC]
Small Business Standards (SBS) et la Confédération européenne des constructeurs (EBC) publient ... Lire la suite
10/09/2025 - Dispositif des CEE : pompes à chaleur et systèmes géothermiques [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 9 septembre, modifient, créent et suppriment des ... Lire la suite
09/09/2025 - Filière REP PMCB : abrogation de l'avis du 5 décembre 2024 relatif à son champ d'application [Avis]
Un avis abrogeant l'avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité ... Lire la suite
25/08/2025 - Mon Accompagnateur Rénov' : suspension de l'extension territoriale des agréments [Arrêté]
Un communiqué de presse de la ministre en charge du Logement, du 22 août, informe de la mise en place ... Lire la suite
22/08/2025 - Dispositif des CEE : création, modifications, modalités d'application de fiches d'opérations standardisées [Arrêtés]
Deux arrêtés concernant le dispositif des CEE (certificats d'économie d'énergie) sont ... Lire la suite
14/08/2025 - Filière REP PMCB : renouvellement de l'agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]
Un arrêté, paru au journal officiel du 13 août, renouvelle l'agrément de la ... Lire la suite
13/08/2025 - Dispositif des CEE : création du programme ADAPT BATI CONFORT [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 7 août, porte création du programme d'information ... Lire la suite
08/08/2025 - Mayotte : diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 8 août, "permet d'adapter et de déroger temporairement ... Lire la suite
05/08/2025 - Dispositif des CEE : modification du programme E-TRANS [Arrêté]
Un arrêté portant modification du programme E-TRANS dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite