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Actualités

01/07/2025 -  Fraude aux aides publiques [Loi] aides-entreprises.fr

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18/06/2025 -  Guichet MaPrimeRénov' : plan d'actions du Gouvernement

Le 17 juin, le Gouvernement a annoncé avoir décidé, en lien avec la filière et les ... Lire la suite

17/06/2025 -  Transformation des bureaux et autres bâtiments en logements [Loi]

Une loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements est parue au ... Lire la suite

17/06/2025 -  MaPrimeRénov' : encadrement de l'activité de mandataire [Décret et arrêté]

Un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique, ... Lire la suite

12/06/2025 -  CEE : révision et modification de fiches [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 juin,  révise la fiche d'opération ... Lire la suite

03/06/2025 -  RE2020 : exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et à usage industriel et artisanal [Consultation publique]

Une consultation publique portant sur le décret relatif aux exigences de performance ... Lire la suite

02/06/2025 -  PACA et Corse : projet transfrontalier Impact+ pour améliorer la gestion des déchets du bâtiment

Le projet Impact+ vise à accompagner les entreprises du secteur du bâtiment dans une meilleure gestion ... Lire la suite

26/05/2025 -  Mayotte : diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction [Rapport et Ordonnance]

Un rapport et une ordonnance portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux ... Lire la suite

23/05/2025 -  Liste des métiers en tension [Arrêté]

Un arrêté fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés ... Lire la suite

21/05/2025 -  Véhicules électriques : des mesures pour favoriser le déploiement des bornes de recharge

Au cours d'un déplacement, le 16 mai, les ministres de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté ... Lire la suite

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