Violences urbaines : reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits [Ordonnances]

une première ordonnance tendant à l'accélération de la délivrance et la mise en oeuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours de ces violences urbaines : autorisation de leur reconstruction ou leur réfection à l’identique même si une disposition d’urbanisme, le plan local d’urbanisme ou la carte communale s’y oppose, des reconstructions différentes du bâtiment d’origine, dans le cadre d’adaptations limitées ou de modifications justifiées par l’amélioration de la performance environnementale, de la sécurité ou de l’accessibilité du bâtiment concerné étant également possibles ; accélération de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ; possibilité de commencer les travaux préliminaires dès le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, pour l’ensemble des dossiers éligibles, déposés dans les 18 mois à compter de l’entrée en vigueur de cette ordonnance  ;

une deuxième ordonnance visant à faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés, grâce à trois dérogations aux règles de financement des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics, afin de mobiliser l’ensemble des ressources disponibles.