Un décret, paru au Journal officiel du 16 juillet, revalorise les taux d'écrêtement associés à l'aide "MaPrimeRénov'parcours accompagné" des ménages aux ressources intermédiaires et supérieures.
Pour l'ensemble des travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale du logement, le reste à charge pour le bénéficiaire au titre de la mission d'accompagnement par un opérateur agréé ne pourra être supérieur à 20 % (au lieu de 40 %) pour les ménages aux ressources intermédiaires et de 50 % (au lieu de 60 %) pour les ménages aux ressources supérieures.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.
Décret n° 2024-819 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique .- in : JO - Lois et décrets, n° 168, 16/07/2024, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance