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3791 résultats pour la recherche "cadre juridique"
27/03/2024 - Métiers émergents ou en particulière évolution [6ème appel à contributions]
France Compétences lance le 6ème appel à contributions auprès des branches et des ... Lire la suite
25/03/2024 - JOP 2024 : ouverture des commerces le dimanche à Paris
En application de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques, des dispositions relatives ... Lire la suite
25/03/2024 - Accès au foncier industriel [Note de La Fabrique de l'industrie]
Une étude menée dans le cadre d'un partenariat entre le Plan Urbanisme Construction Architecture ... Lire la suite
21/03/2024 - Commande publique : intégration de biens issus de l’économie circulaire dans les achats [Décret, Arrêtés]
En application de l'article 58 de la loi AGEC, un décret paru au Journal Officiel du 23 février ... Lire la suite
18/03/2024 - Hauts-de-France : accompagnement des femmes [Ateliers thématiques]
La Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France et la Commission des femmes organisent des ... Lire la suite
18/03/2024 - Bâtiment : adoption de la Déclaration de Chaillot dans le cadre du Forum Mondial Bâtiments et Climat
Une déclaration commune, appelée Déclaration de Chaillot, a été adoptée ... Lire la suite
18/03/2024 - Deux-Sèvres : dispositif Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce [Concours]
Dans le cadre du dispositif "Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce" (MCBAIC), un concours de création ... Lire la suite
18/03/2024 - Restauration rapide : transition écologique [Guide]
Dans le cadre de France Nation Verte, le SNARR (Syndicat National de l’Alimentation et de la Restauration ... Lire la suite
15/03/2024 - Martinique : appui aux artisans en difficulté [Les entretiens du jeudi]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique, dans le cadre du CIP (Centre d’Information sur ... Lire la suite
15/03/2024 - Gironde : Action Collective de Proximité dans le Médoc [Enquête en cours]
Afin de soutenir l’artisanat et le commerce de proximité, 4 communautés de communes du ... Lire la suite