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3791 résultats pour la recherche "cadre juridique"
08/04/2024 - Indice de durabilité des EEE [Décret et Arrêtés]
Un décret relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et ... Lire la suite
08/04/2024 - Produits alimentaires transformés : lancement de la marque collective Origine-Info
A l'occasion des Rencontres de la Transparence, la ministre déléguée chargée des ... Lire la suite
08/04/2024 - Commerce de détail : un plan de soutien européen à la transformation numérique, écologique et des compétences
La Commission européenne a publié, le 12 mars, dans le cadre de la conférence de haut niveau ... Lire la suite
05/04/2024 - Normandie : le photovoltaïque dans l'artisanat [Rencontres Artisanat & Énergies renouvelables, avril]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Normandie organise entre le 9 et 18 avril, dans le cadre de ses ... Lire la suite
05/04/2024 - Plan de transformation des zones commerciales : 1ère vague de lauréats
Les 74 premiers lauréats de l'appel à projets lancé dans le cadre du déploiement du ... Lire la suite
05/04/2024 - [Crise de l'énergie] Mise à jour de la checklist énergie
Le Médiateur des entreprises a mis à jour au 28 mars sa "checklist énergie", ... Lire la suite
04/04/2024 - Normandie : anticipation des mutations économiques [AAP FSE+]
La DREETS Normandie a lancé, le 2 avril, un appel à projet dans le cadre de l'objectif ... Lire la suite
04/04/2024 - Bourgogne-Franche-Comté : RT2E, le réseau de la transition écologique et économique
Le Réseau de la transition écologique et économique (RT2E) en Bourgogne-Franche-Comté, ... Lire la suite
03/04/2024 - Bonus réparation vêtements et chaussures : environ 250 000 réparations déjà effectuées
Un bilan du bonus réparation lancé en novembre dernier, dressé par la responsable du fonds ... Lire la suite
29/03/2024 - Enviro'micro [Podcast Envirobat Occitanie]
L'association professionnelle régionale, Envirobat Occitanie, lance la saison 1 d'Enviro'micro, un podcast ... Lire la suite