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3608 résultats pour la recherche "cadre juridique"
26/11/2018 - Les énergies renouvelables en France en 2017 : suivi des objectifs de la directive 2009/28/CE
La directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à ... Lire la suite
23/11/2018 - PLF 2019 : Développement des entreprises [Avis, Sénat, com. lois]
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 au Sénat, un avis relatif aux ... Lire la suite
23/11/2018 - Projet CREBA pour la réhabilitation responsable du bâti ancien : colloque et présentation de la plate-forme le 29 novembre à Bordeaux
La plate-forme en ligne développée dans le cadre du projet CREBA [*] pour aider les maîtres ... Lire la suite
23/11/2018 - Sarthe : un Café Reprise organisé au Mans par la CMA de la Sarthe
La Chambre de métiers et de l'artisanat de la Sarthe organise, dans le cadre de la Quinzaine de la ... Lire la suite
22/11/2018 - Deux Sèvres : opération Répar'acteurs
La Chambre de métiers et de l'artisanat des Deux Sèvres participe à l'opération ... Lire la suite
22/11/2018 - Guide des compétences d'un référent mobilité européenne et internationale dans un CFA
Dans le cadre d'un groupe de travail, animé par l'Agence Erasmus+ France - Education & Formation, et ... Lire la suite
22/11/2018 - Filière forêt - bois : plan d'action interministériel et signature du contrat de filière
Le 16 novembre 2018, le Gouvernement a annoncé un plan interministériel pour relancer la ... Lire la suite
22/11/2018 - Projet de norme concernant l'hygiène en remise directe de viandes [Enquête publique]
Dans le cadre du projet de création d'une norme "Hygiène des établissements en remise directe ... Lire la suite
19/11/2018 - Auvergne - Rhône-Alpes : mobilisation des artisans pour la réparation
Dans le cadre de l'édition 2018 de la Semaine européenne de la réduction des déchets ... Lire la suite
16/11/2018 - Convention de partenariat AMF-CGAD en faveur d'une alimentation durable et de proximité
L'Association des Maires de France (AMF) et la Confédération Générale de l'Alimentation ... Lire la suite