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3608 résultats pour la recherche "cadre juridique"
14/12/2018 - Union européenne : données 2017 sur les PME
En 2017, 99,8 % des entreprises européennes sont des PME et près de 93,1 % sont des micro-entreprises ... Lire la suite
11/12/2018 - Partenariat de l'Espace de veille de l’ISM avec l’ITEMM
L’Espace de veille de l’ISM permet de suivre, en temps réel, les grands enjeux de ... Lire la suite
05/12/2018 - Bretagne : dynamisme des centres-villes et bourgs ruraux [AAP]
L'État, la Région Bretagne, l'Établissement Public Foncier (EPF Bretagne), et la Banque des ... Lire la suite
03/12/2018 - Auvergne-Rhône-Alpes : stabilité de l'activité pour les entreprises artisanales au 3ème trimestre 2018
La note de conjoncture de la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat ... Lire la suite
29/11/2018 - Label Bas-Carbone [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté portant création d'un label Bas-Carbone et définissant son ... Lire la suite
28/11/2018 - Pays de la Loire : Entreprendre sur les territoires en Pays de la Loire [Appel à candidatures]
Un consortium regroupant la Chambre de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire, la Chambre ... Lire la suite
27/11/2018 - Hauts-de-France : ateliers sur la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs en décembre
La Région Hauts-de-France a organisé le 14 novembre 2018 les "Rencontres pour redynamiser nos ... Lire la suite
26/11/2018 - Publication de la loi ELAN
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du ... Lire la suite
26/11/2018 - Présentation du dispositif 124 Territoires d'industrie
Dans le cadre du Plan de transformation de l'industrie par le numérique annoncé en septembre dernier, ... Lire la suite
26/11/2018 - [PLF 2019] Mission Economie [Sénat, Com. affaires économiques]
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2019 au Sénat, l'avis de la commission des ... Lire la suite