Accessibilité : ERP et IOP situés dans un cadre bâti existant [Guide]
Les ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publient un guide traitant des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) situés dans un cadre bâti existant.
Le guide fait référence aux décrets et arrêtés de 2014 et sera enuite complété par deux guides relatifs à l'accessibilité dans les bâtiments d'habitation neufs (textes du 24 décembre 2015) et dans les ERP neufs (arrêté du 20 avril 2017).
Source(s) :
Guide illustré relatif à l’application de la politique d’accessibilité des ERP/IOP dans un cadre bâti existant .- in : DREAL Pays de la Loire, 02/09/2019, 65p. - En ligne sur le site de la DREAL Pays de la Loire