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3791 résultats pour la recherche "cadre juridique"
07/07/2025 - Auvergne-Rhône-Alpes : mobilité des artisans d'art [Projet MOSAIC]
La CMA Auvergne-Rhône-Alpes est partenaire du projet MOSAIC (Mastering job-Oriented Skills in Arts & ... Lire la suite
04/07/2025 - Entreprises relevant de la réglementation des accises [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté (pris pour l'application du décret) portant simplification des ... Lire la suite
04/07/2025 - Loire-Atlantique : déploiement du programme SOLUCE [CMA - CCI - Nantes Métropole]
Porté par La Fabrique de la Logistique, le programme SOLUCE (Solutions d'Optimisation de la Logistique ... Lire la suite
02/07/2025 - 15 mesures pour relancer la production en France [Rapport Meti]
Le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti) publie un rapport proposant 15 mesures ... Lire la suite
30/06/2025 - Contrats d'apprentissage : prise en charge des actions de formation par apprentissage et dispensées en partie à distance [Décrets]
Deux décrets relatifs à la prise en charge des actions de formation par apprentissage et à la ... Lire la suite
30/06/2025 - Occitanie : mutations économiques [AAP FSE+]
La DREETS Occitanie lance, à compter du 9 juillet, un appel à projets dans le cadre de l'objectif ... Lire la suite
30/06/2025 - Logistique urbaine : avitaillement en énergies des véhicules professionnels [Rapport CTLUD]
Le programme Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable+ (InTerLUD+) s'incrit dans le cadre du ... Lire la suite
26/06/2025 - Ile-de-France : favoriser la réussite des apprentis [AAP FSE+]
La DRIEETS Ile-de-France lance un appel à projets dans le cadre de l'objectif spécifique 2F [*] du ... Lire la suite
26/06/2025 - Peinture en bâtiment : réduction de l'impact de la ressource en eau [Etude CMA Grand Est]
La CMA Grand Est, avec le soutien technique et financier de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, a réalisé ... Lire la suite
25/06/2025 - Alim'confiance : suspension pour 3 à 6 mois
Le dispositif Alim'confiance, entré en vigueur en 2017 dans le cadre de la loi d'Avenir pour l'agriculture, ... Lire la suite