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3791 résultats pour la recherche "cadre juridique"
23/06/2025 - Certificats d'économie d'énergie : modification de programmes [Arrêtés]
Deux arrêtés portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
23/06/2025 - Allier : Création & Reprise d'Entreprise [Concours 2025]
La CMA, la CCI et la Chambre d'Agriculture de l'Allier ont lancé l'édition 2025 du Concours ... Lire la suite
19/06/2025 - Plan plastique 2025-2030
Le 12 juin, la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer ... Lire la suite
18/06/2025 - Nouvelle-Calédonie : 1 009 établissements d'artisanat alimentaire au 31/03/2025 [Bulletin trimestriel CMA]
Le service Etudes et projets de la CMA Nouvelle-Calédonie a publié son bulletin trimestriel ... Lire la suite
17/06/2025 - Personnes en difficulté d’accès à l’emploi : inclusion par le travail indépendant [AAP 2025]
Dans le cadre du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique (IAE) lancé en ... Lire la suite
17/06/2025 - Occitanie : booster sa communication grâce à la vidéo [Webinaire, le 24 juin]
Dans le cadre de la série "Les experts du mardi", la CMA Occitanie organise un webinaire sur le thème ... Lire la suite
17/06/2025 - Pays-de-la-Loire : systèmes d’éducation-formation et mise en place de formation en alternance/apprentissage [AAP FSE+]
La DREETS Pays de la Loire lance un appel à projets dans le cadre de l'objectif spécifique 3.E [*] du ... Lire la suite
13/06/2025 - Alsace : optimiser et sécuriser son montage juridique de reprise [Atelier, le 17 juin]
Dans le cadre du Pacte Transmission-reprise 2023-2025, la CM Alsace organise le 17 juin un atelier consacré ... Lire la suite
11/06/2025 - Transports : en route pour la prévention
En 2023, la Direction générale du Travail (DGT), la Délégation à la ... Lire la suite
10/06/2025 - Certification professionnelle [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 8 juin, "modifie les critères d'enregistrement des ... Lire la suite