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3609 résultats pour la recherche "cadre juridique"
06/11/2019 - Alsace : programme d'ateliers dédiés à la transmission-reprise
Le Réseau Transmettre & Reprendre Alsace organise du 20 novembre au 3 décembre 2019 un programme ... Lire la suite
05/11/2019 - Union européenne : économie circulaire [Conseil de l'Union européenne]
Le Conseil de l'Union européenne souligne, dans ses conclusions sur l'économie circulaire, la ... Lire la suite
04/11/2019 - IsoBioDOM : étude de la performance hygrothermique et de la durabilité [Guide CIRBAT]
Le projet IsoBioDOM (Isolants biosourcés dans les départements d'outre mer) porté, dans le ... Lire la suite
04/11/2019 - Commerçant, société commerciale et société civile : dématérialisation [Décret]
Un décret relatif à la dématérialisation des registres, procès-verbaux et ... Lire la suite
31/10/2019 - PLF 2020 : Mission Economie : Entreprises [Avis et rapport, AN]
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2020 à l'Assemblée Nationale, le rapport de ... Lire la suite
31/10/2019 - Certificats d'Economie d'Energie : extension de la 4ème période du dispositif jusqu'au 31 décembre 2021
Dans un communiqué, le ministère de la transition écologique et solidaire informe que le ... Lire la suite
30/10/2019 - Une majorité de Français prêts à repenser leur rapport à la consommation [Observatoire des Perspectives utopiques]
Les premiers résultats de l'Observatoire des Perspectives utopiques, conduit par l'ObSoCo et ses partenaires ... Lire la suite
30/10/2019 - Grand Est : Salon Créer, reprendre et développer sa boîte à Strasbourg
La Chambre de métiers d'Alsace, la CCI Alsace Eurométropole, la Région Grand Est et ... Lire la suite
29/10/2019 - Vosges : Salon CREA de la Création & Reprise d'entreprise à Epinal
La Chambre de métiers et de l'artisanat et la CCI des Vosges organisent le 20 novembre 2019 à ... Lire la suite
28/10/2019 - Evaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises [Rapport]
Un rapport déposé par la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale ... Lire la suite