Un arrêté relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2021 est paru au Journal officiel du 6 août.
Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2021 .- in : JO – Lois et décrets, n° 192, 06/08/2020 - En ligne sur le site de Legifrance