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3610 résultats pour la recherche "cadre juridique"
16/06/2020 - [Covid-19] Occitanie : Plan régional de relance pour la filière aéronautique
La région Occitanie et l'Etat ont présenté, lors d'une réunion qui s'est tenue le 4 ... Lire la suite
16/06/2020 - Fabriques de Territoire [AMI]
Dans le cadre du Programme "Nouveaux lieux, nouveaux liens", une nouvelle vague d'appel à manifestation ... Lire la suite
16/06/2020 - Surveillance des émissions de gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers [Décret]
Un décret relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules ... Lire la suite
15/06/2020 - Plan de relance de l'apprentissage
Le Gouvernement met en place un plan de relance de l'apprentissage "pour encourager et inciter les entreprises ... Lire la suite
15/06/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite
12/06/2020 - [Covid-19] Corse : Protocole de reprise d’activité dans le BTP
Dans la cadre de la crise du Covid-19, la Direccte de Corse publie, en partenariat avec la CARSAT Sud-Est, la ... Lire la suite
12/06/2020 - Essonne : Semaine du numérique du 22 au 26 juin [Webinaires]
Dans le cadre de la Semaine du numérique en Essonne, la Chambre de métiers et de l'artisanat de ... Lire la suite
12/06/2020 - Surveillance du marché des véhicules à moteur [Décret]
Un décret relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur est paru au ... Lire la suite
11/06/2020 - Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires [Loi]
La loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires est parue au ... Lire la suite
11/06/2020 - Soutien aux démarches prospectives compétences [AAP, 4ème vague]
L'appel à projets Soutien aux démarches prospectives compétences, lancé dans le cadre ... Lire la suite