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3610 résultats pour la recherche "cadre juridique"
22/06/2020 - [Covid-19] Modification des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite
22/06/2020 - Référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle [Arrêté]
Un arrêté fixant les conditions de publication du référentiel des données de ... Lire la suite
22/06/2020 - [Covid-19] Service du fromage au restaurant [Fiche technique Fromagers de France]
La Fédération des Fromagers de France a édité une fiche technique "destinée ... Lire la suite
19/06/2020 - Etiquetage des pneumatiques [Règlement européen]
Un règlement européen sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité ... Lire la suite
19/06/2020 - [Covid-19] Grand Est : 4 tests Booster pour relancer son entreprise [Auto-diagnostics]
Dans le cadre du programme Pass Performance, la Chambre régionale des métiers et de l'artisanat du ... Lire la suite
19/06/2020 - [Covid-19] Hérault : ouverture des salons de coiffure le dimanche
Dans le cadre de la crise du Covid-19 et suite à la demande de Marie-Thérèse Séverac, ... Lire la suite
17/06/2020 - [Covid-19] Grand Besançon Métropole : opération Boostez vos commerces
Dans le cadre du plan de relance économique porté par Grand Besançon Métropole, la ... Lire la suite
17/06/2020 - [Covid-19] Normandie : plateforme Protégez-vous Normand
La plateforme Protégez-vous Normand, mise en place par la CCI Normandie et le Groupe Diffusion Plus, et ... Lire la suite
17/06/2020 - Occitanie : un accompagnement pour valoriser les métiers d'art
Dans le cadre du projet de coopération France - Espagne, Coop'Art, cofinancé par le Fonds ... Lire la suite
17/06/2020 - Bretagne : promotion d'une alimentation durable [AAP]
L’ADEME, l’ARS et la DRAAF Bretagne ont lancé un appel à projets commun "Promotion d'une ... Lire la suite