Produits en plastique à usage unique [Décret]
Un décret relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique, paru au Journal officiel du 1er janvier, définit les conditions d'application de certaines dispositions prévues par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Il "clarifie les interdictions de certains produits en plastique à usage unique conformément aux nouvelles interdictions adoptées dans le cadre de la loi. La mise à disposition des produits en plastique à usage unique, telle que prévue par la loi, est progressivement interdite après écoulement des stocks et au plus tard le 1er juillet 2021".
Source(s) :
Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique .- in : JO - Lois et décrets, n° 1, 01/01/2021, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance
Lutte contre la pollution plastique .- in : Ministère de la Transition écologique, 04/11/2020 - En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique
Lutte contre la pollution plastique .- in : Ministère de la Transition écologique, 04/11/2020 - En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique