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3610 résultats pour la recherche "cadre juridique"
26/06/2020 - [Covid-19] Urbanisme, logement, hébergement d'urgence, politique de la ville : plan de relance [Rapport d'information - Sénat]
Dès le début de la crise sanitaire du Covid-19, la commission des affaires économiques du ... Lire la suite
25/06/2020 - [Covid-19] Protocole national de déconfinement pour les entreprises [Mise à jour]
Le ministère du Travail a mis à jour le protocole national de déconfinement pour « aider ... Lire la suite
25/06/2020 - [Covid-19] Haute-Garonne : relance de l'activité dans le bâtiment [Webinaire le 3 juillet]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Garonne organise, dans le cadre de ses webinaires pour ... Lire la suite
25/06/2020 - [Covid-19] Relance industrielle stratégique [Rapport d'information - Sénat]
Dès le début de la crise sanitaire du Covid-19, la commission des affaires économiques du ... Lire la suite
25/06/2020 - Management : revenir aux fondamentaux [Etude Bpifrance Le Lab]
Bpifrance Le Lab présente les résultats d'une réflexion menée sur la ... Lire la suite
24/06/2020 - Certificats d'économies d'énergie [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux certificats d'économies d'énergie sont parus au Journal ... Lire la suite
24/06/2020 - [Covid-19] PME, commerce, artisanat : plan de relance [Rapport d'information - Sénat]
Dès le début de la crise sanitaire du Covid-19, la commission des affaires économiques du ... Lire la suite
23/06/2020 - Circuits courts : point sur les exigences sanitaires
Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation fait un point sur la réglementation applicable en ... Lire la suite
23/06/2020 - Grand Est : Accompagnement vers l'emploi [AAP]
La Direccte Grand Est lance un appel à projets relatif à l’axe 1 "Accompagner vers ... Lire la suite
23/06/2020 - Grand Est : Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels [AAP]
La Direccte Grand Est lance un appel à projets relatif à l’axe 2 "Anticiper les mutations et ... Lire la suite