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3610 résultats pour la recherche "cadre juridique"
28/05/2020 - [Covid-19] Contrôle aux frontières : situation des travailleurs saisonniers et détachés
Une instruction du Premier ministre détermine les conditions applicables aux travailleurs saisonniers ... Lire la suite
28/05/2020 - [Covid-19] Formation à distance pour les personnes handicapées [Enquête]
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour ... Lire la suite
27/05/2020 - Création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des CEE [Arrêté]
Un arrêté portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des ... Lire la suite
27/05/2020 - [Covid-19] Organisation de la session d’examens 2020 [Questions-Réponses]
Le Ministère du Travail publie un Questions/réponses qui détaille les adaptations de ... Lire la suite
27/05/2020 - Occitanie : mobilité européenne des apprentis [Enquête]
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat Occitanie / ... Lire la suite
19/05/2020 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) [Arrêté]
Un arrêté mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies ... Lire la suite
18/05/2020 - Action Coeur de Ville : comité interministériel et partenarial du programme
Le 14 mai 2020, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les ... Lire la suite
18/05/2020 - Recours aux matériaux biosourcés dans la commande publique [Guide]
Un guide réalisé par le bureau d'études Nomadéis, pour le Ministère de la ... Lire la suite
15/05/2020 - Rhône : Rendez-vous de l'Apprentissage en ligne le 20 mai
Dans le cadre des restrictions liées à la lutte contre le COVID-19, la Chambre de métiers et ... Lire la suite
13/05/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie [Décret]
Le décret n° 2020-548 du 12 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires ... Lire la suite