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540 résultats pour la recherche "Réglementation"
18/03/2016 - La dimension locale et régionale de l'économie du partage : avis du Comité européen des régions
Le Comité européen des régions a adopté le 5 décembre 2015 un avis sur la ... Lire la suite
15/03/2016 - Accessibilité des ERP et IOP de 5ème catégorie [Fiche technique CNISAM]
Une fiche technique, réalisée par le CNISAM, renseigne sur la réglementation relative à ... Lire la suite
14/03/2016 - Simplification du droit commercial [décret]
Un décret relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial est ... Lire la suite
08/03/2016 - Economie circulaire : web-conférences de l'AFNOR
Le groupe AFNOR organise au 1er semestre 2016 une série de web-conférences destinées à ... Lire la suite
24/02/2016 - Nouvelle-Calédonie : évolution de la réglementation pour le maquillage permanent
Le Congrès a adopté le 7 janvier 2016 une nouvelle réglementation sur la pratique du tatouage, ... Lire la suite
29/01/2016 - Qualité des merguez : évolution de la réglementation et des usages et bilan des contrôles DGCCRF
Depuis le 25 juin 2014 les merguez au bœuf / mouton ne sont plus considérées comme des produits ... Lire la suite
26/01/2016 - RSE et performance économique des entreprises : étude de France Stratégie
France Stratégie publie les résultats d'une étude examinant "le lien entre la RSE et la ... Lire la suite
18/01/2016 - La CNAIB fait le point sur les cabines UV en institut
Une enquête réalisée à la demande du Ministère de la Santé est ... Lire la suite
07/01/2016 - BTP : mesures impactant le secteur à compter du 1er janvier 2016
Le Moniteur publie la liste des mesures, entrées en vigueur le 1er janvier 2016, impactant le BTP dans les ... Lire la suite
31/12/2015 - Allier deux activités dans une boutique de fleuristerie
Certains fleuristes mettent en place dans leur boutique une deuxième activité, que ce soit pour ... Lire la suite