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1173 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"
18/11/2021 - Critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes [Décret]
La ministre de la Transition écologique et le ministre délégué auprès de la ... Lire la suite
05/11/2021 - Organisation et enjeux de la gastronomie et de ses filières [Rapport d'information, Assemblée nationale]
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et ses ... Lire la suite
03/11/2021 - Plan de réduction des tensions de recrutement : mesures en faveur des demandeurs d'emploi de longue durée [Décrets]
Dans le cadre du plan de réduction des tensions de recrutement annoncé le 27 septembre 2021 par le ... Lire la suite
28/10/2021 - Activité du bâtiment en France : bilan 2020 [Réseau des CERC]
Réalisé par le réseau des CERC, le bilan 2020 de l'activité du bâtiment fait ... Lire la suite
27/10/2021 - Pour une reconnaissance européenne des IGP non alimentaires [Avis Comité européen des régions]
Le Comité européen des régions (CdR) a adopté le 13 octobre un avis ... Lire la suite
25/10/2021 - Assises du Commerce : lancement d'une consultation citoyenne
Une consultation publique est ouverte sur le site noscommerces.make.org jusqu'au 19 novembre "pour permettre aux ... Lire la suite
22/10/2021 - Election des juges des tribunaux de commerce : modification des modalités [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'élection des juges des tribunaux de commerce est paru au ... Lire la suite
21/10/2021 - SERD 2021 : Semaine européenne de la réduction des déchets, du 20 au 28 novembre
Coordonnée en France par l'Ademe, l'édition 2021 de la Semaine Européenne de la ... Lire la suite
18/10/2021 - [Covid-19] Entreprise en difficulté : procédure de traitement de sortie de crise [Décret]
Un décret portant diverses mesures d'application de l'article 13 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ... Lire la suite
18/10/2021 - BTP : dépenses 2020 des collectivités territoriales
Le réseau des CERC publie des données sur les dépenses de BTP en 2020 des collectivités ... Lire la suite