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1108 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"
11/02/2022 - [Covid-19] Alimentation : impact de la crise sanitaire sur l'emploi et les compétences
Dans le cadre de l’appel à projets à destination des branches professionnelles « Soutien ... Lire la suite
10/02/2022 - Rôle et avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires [Rapport Assemblée nationale]
Le 26 janvier 2022, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de ... Lire la suite
07/02/2022 - Indicateurs du bâtiment pour le 4ème trimestre 2021 [Note de conjoncture CAPEB]
Au 4ème trimestre 2021, l'activité du secteur de l'artisanat du bâtiment progresse de 3,5 %. ... Lire la suite
02/02/2022 - ZFE-m : conditions d'instauration [Décret]
Un décret relatif aux conditions de l'instauration d'une ZFE-m est paru au Journal officiel du 2 ... Lire la suite
28/01/2022 - PACA : la reprise d'entreprise dans tous ses états
Durant 2 ans, la Chambre de métiers et de l'artisanat de Provence-Alpes Côte d'Azur a mené, ... Lire la suite
19/01/2022 - Action publique et ruralité à l'heure de la différenciation [Rapport au Premier ministre]
Le député Jean-Pierre Cubertafon, député de la Dordogne (MODEM), nommé par le ... Lire la suite
18/01/2022 - [France Relance] Contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) [Circulaire]
Une circulaire du Premier ministre du 4 janvier "rappelle l'importance de conclure les derniers contrats ... Lire la suite
14/01/2022 - Bois-ameublement : projet Allview [Rapports]
Le projet européen ALLVIEW est une plateforme de coopération transnationale reliant les partenaires ... Lire la suite
14/01/2022 - Label Bas-Carbone [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 30 décembre, modifie le décret créant un label ... Lire la suite
10/01/2022 - Droit des sûretés [Décrets]
Trois décrets pris pour application de l'ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du ... Lire la suite