Evolution des zonages [PLF 2024]
Le 29 septembre, à l'occasion du congrès annuel de l'association des maires ruraux de France, Dominique Faure, ministre en charge des Collectivités territoriales et de la Ruralité a évoqué plusieurs mesures en faveur des territoires ruraux, notamment :
- un rappel du contenu du Plan France Ruralités, lancé le 15 juin, en insistant sur le lancement du programme Villages d'avenir, "programme d'ingénierie prospective, technique et financière au service des communes rurales pour leur permettre de passer de l’idée au projet", et pour lequel les communes doivent candidater auprès de leur préfet de département avant le 15 octobre 2023 ;
- la confirmation de la redéfinition, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, des nouvelles zones de revitalisation rurale (ZRR).
Ces mesures sont contenues dans l'article 7 du PLF, qui prévoit la fusion des dispositifs ZRR, BER (bassin d'emploi à redynamiser) et ZORCOMIR (Zones de revitalisation des commerces en milieu rural) à compter du 1er juillet 2024, sous la nouvelle appellation France Ruralités Revitalisation. Le nouveau zonage comporte deux niveaux : un niveau socle incluant d'office les communes de 6 départements (Cantal, Creuse, Haute-Marne, Indre, Meuse, Nièvre), et un niveau renforcé "France Ruralités Revitalisation Plus" pour lequel le soutien sera accru.
D'autres zonages seront prorogés : ZFU-TE et QPV jusqu'en 2024, BUD, ZRCV et ZDP jusqu'en 2026, ZAFR jusqu'en 2027.
Source(s) :
Dominique Faure fait le point sur le déploiement de France Ruralités et annonce de nouvelles mesures pour nos campagnes .- in : site Min. de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Min. de la Transition énergétique, 29/09/2023, 2p. - En ligne sur le site du Min. de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Min. de la Transition énergétique
PLF 2024 : fusion des dispositifs ZRR, BER et ZoRCoMiR .- in : site LegiFiscal, 10/10/2023 - En ligne sur le site de LegiFiscal
PLF 2024 : fusion des dispositifs ZRR, BER et ZoRCoMiR .- in : site LegiFiscal, 10/10/2023 - En ligne sur le site de LegiFiscal