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1130 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"
01/07/2022 - Centre - Val de Loire : conjoncture de l'artisanat au 1er semestre 2022
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Centre - Val de Loire édite une note de conjoncture ... Lire la suite
30/06/2022 - Travailleurs indépendants et artisans : modalités d'organisation et de fonctionnement des FAF [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 30 juin, « tire les conséquences de la loi n° ... Lire la suite
22/06/2022 - Démarches administratives : suppression de l'exigence de présentation d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM [Arrêté]
Un arrêté pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la ... Lire la suite
17/06/2022 - PFUE : faire du marché unique l'horizon des PME européennes [Conférence, le 21 juin]
Le ministère de l'Economie, des Finances, de la souveraineté industrielle et numérique ... Lire la suite
16/06/2022 - Entrepreneur individuel : traitement des difficultés [Décret]
Un décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel relevant du statut ... Lire la suite
16/06/2022 - Préoccupations des indépendants en 2022 [Baromètre OpinionWay pour Blank]
Selon les résultats du premier baromètre exclusif réalisé par OpinionWay pour Blank, ... Lire la suite
15/06/2022 - Prix européen 2022 de la promotion de l'esprit d'entreprise (EEPA)
Le prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise (EEPA), lancé par la Commission ... Lire la suite
02/06/2022 - Drôme : santé et sécurité au travail [Café RH, le 8 juin]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme organise le 8 juin un café RH sur le ... Lire la suite
30/05/2022 - [Brexit] Report de la mise en œuvre des mesures et contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation
Le ministre britannique des opportunités du Brexit a annoncé le 28 avril le report à fin 2023 ... Lire la suite
25/05/2022 - Révision des politiques publiques et des techniques assurantielles [Avis CESE]
Face à l'accroissement des vulnérabilités notamment au plan sanitaire, climatique et cyber, le ... Lire la suite