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1173 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"
06/01/2023 - Accompagnateur Rénov' [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 27 décembre, un arrêté "détaille le contenu de la mission ... Lire la suite
04/01/2023 - Crise énergétique : mesures pour les boulangers
Le gouvernement a reçu, le 3 janvier, les représentants de la boulangerie sur l'impact des prix de ... Lire la suite
03/01/2023 - Entrepreneur individuel : droit de gage des organismes de sécurité sociale sur les patrimoines professionnels et personnels [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 décembre, "définit les situations ... Lire la suite
03/01/2023 - Politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises [Rapport Cour des comptes]
La Cour des comptes a présenté le 20 décembre un rapport sur les politiques publiques de ... Lire la suite
03/01/2023 - Centre - Val de Loire : conjoncture de l'artisanat au 2ème semestre 2022
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Centre - Val de Loire édite une note de conjoncture ... Lire la suite
02/01/2023 - Apprentissage transfrontalier [Ordonnance]
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la ... Lire la suite
02/01/2023 - Taxis : connaissance du secteur [Enquête - Ministère chargé des transports]
Le ministère de la Transition écologique, chargé des transports, lance une enquête en ... Lire la suite
21/12/2022 - Chambres régionales et territoriales des comptes : délégations de contrôle [Arrêté]
Par arrêté du 12 décembre, les chambres régionales et territoriales des comptes ... Lire la suite
21/12/2022 - Références de prix de l'électricité pour les PME et les collectivités [Commission de régulation de l’énergie]
Suite à la publication le 1er décembre du niveau de demande d’ARENH (accès ... Lire la suite
20/12/2022 - Economie sociale et solidaire : les polarisations territoriales [Dossier, RERU]
La Revue d'économie régionale & urbaine (RERU) consacre un dossier aux polarisations ... Lire la suite