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1243 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
01/02/2018 - Concertation sur l'apprentissage [Rapport de synthèse]
Le 30 janvier, Sylvie Brunet, présidente de la concertation sur l'apprentissage, a remis le rapport de ... Lire la suite
24/01/2018 - Union européenne : un cadre de suivi pour l'économie circulaire
La Commission européenne a publié, le 16 janvier, une communication sur un cadre de ... Lire la suite
17/01/2018 - Nantes : impact des plateformes numériques sur les politiques publiques locales
L'Agence d'urbanisme de la région nantaise (AURAN) mesure l'impact de l'activité des plateformes ... Lire la suite
16/01/2018 - PACTE : propositions de l'U2P
Dans le cadre de la préparation du Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : abondement du compte personnel de formation [Décrets]
Trois décrets relatifs à l'abondement du compte personnel de formation des salariés ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciement pour motif économique [Décret]
Un décret relatif à la procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : Rupture conventionnelle collective [Décrets]
Deux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : exposition à certains facteurs de risques professionnels et compte professionnel de prévention [Décrets]
Deux décrets relatifs à la prévention et à la prise en compte des effets de ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : modalités d'approbation des accords dans les TPE [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises ... Lire la suite
03/01/2018 - Réforme du droit du travail : mises à disposition de travailleurs [Décret]
Un décret relatif aux mises à disposition de travailleurs est paru au Journal officiel du 31 ... Lire la suite