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1129 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
04/11/2016 - Développement de la facturation électronique [Décret]
Un décret relatif au développement de la facturation électronique est paru au Journal Officiel ... Lire la suite
24/10/2016 - Réforme de la représentativité patronale [décret]
Un décret modifiant les dispositions relatives à la mise en oeuvre de la réforme de la ... Lire la suite
12/10/2016 - 9ème édition du Mois de l'économie sociale et solidaire
Le Conseil National des CRESS et les CRESS organisent la 9ème édition du Mois de l'économie ... Lire la suite
10/10/2016 - Loi pour une République numérique
La Loi pour une République numérique est parue au Journal officiel du 8 octobre 2016. Elle s'articule ... Lire la suite
10/10/2016 - Convention DGCS/Infogreffe pour l'établissement de statistiques sexuées sur l'entrepreneuriat
Jean-Philippe Vinquant, Directeur Général de la Cohésion sociale, délégué ... Lire la suite
26/09/2016 - Les réseaux consulaires à la une de "La DGE et vous"
La Direction générale des entreprises consacre un dossier à la réforme des ... Lire la suite
20/09/2016 - Industrie du Futur : comparaison internationale des politiques publiques
La manière de produire et de travailler dans les usines aujourd'hui se voit bousculée par les ... Lire la suite
15/09/2016 - BIM et maquette numérique : un guide de recommandations à la maîtrise d'ouvrage
Le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment et la Mission Interministérielle pour la ... Lire la suite
13/09/2016 - Auvergne Rhône-Alpes : les politiques numériques à l'échelle de la nouvelle région - Avis du Ceser
Un avis du Conseil économique, social et environnement régional publie un avis sur les politiques ... Lire la suite
01/09/2016 - Contrôles officiels d'hygiène : impact de leur mise en transparence
La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) a prévu que les ... Lire la suite