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1243 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
03/01/2018 - Réforme du droit du travail : compte professionnel de prévention [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création ... Lire la suite
02/01/2018 - Compte personnel d'activité (CPA) dans les chambres consulaires [Décrets et Délibération]
Deux décrets et une délibération relatifs au compte personnel d'activité pour ... Lire la suite
29/12/2017 - #PACTE - Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises [Restitution des travaux]
Les travaux conduits par les parlementaires et les chefs d'entreprise dans le cadre du Plan d'action pour la ... Lire la suite
29/12/2017 - Assises de la mobilité : conclusions et orientations
Les Assises de la mobilité, qui se sont déroulées de septembre à décembre 2017, ... Lire la suite
21/12/2017 - Renforcement du dialogue social [ordonnance]
Une ordonnance visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en ... Lire la suite
19/12/2017 - Erasmus+ : appel à propositions 2018 [AAP]
L'appel à propositions 2018 pour le programme Erasmus+ est paru au Journal officiel de l'Union ... Lire la suite
08/12/2017 - Nominations à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat [Arrêté] [MàJ]
Un arrêté portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres ... Lire la suite
08/12/2017 - Erasmus+ : Action clé no 3 : soutien à la réforme des politiques [AAP]
Un appel à propositions dans le cadre d'Erasmus +, Action clé no 3 : soutien à la ... Lire la suite
08/12/2017 - PLF 2018 : Développement des entreprises [Avis, Sénat, com. lois]
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 au Sénat, un avis relatif aux ... Lire la suite
07/12/2017 - Suivi 2017 de la mise en oeuvre du SBA (small business act) en France
La fiche SBA (Small Business Act for Europe) relative à la France fournit des données sur ses PME (3 ... Lire la suite