Rechercher
916 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
01/12/2011 - Conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du réseau des CMA
Un décret relatif aux conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du ... Lire la suite
28/11/2011 - Une étude sur le marché de l'éco-construction en région Centre
La région Centre a réalisé avec Centréco (agence de développement et de ... Lire la suite
07/11/2011 - Relèvement de la TVA de 5.5 % à 7 % pour les travaux d'entretien - rénovation
Le plan d'équilibre des finances publiques présenté au Conseil des ministres du 7 novembre par ... Lire la suite
27/10/2011 - Position des artisans face aux prochaines échéances électorales
Une enquête réalisée dans la première quinzaine d'octobre 2011 par l'UPA et l'Institut ... Lire la suite
21/10/2011 - Des propositions pour adapter le parc de logements au vieillissement et à la dépendance
La France a choisi de développer le maintien à domicile des personnes âgées. Le ... Lire la suite
05/10/2011 - Rapport 2011 de la Commission européenne sur les PME
La Commission européenne publie son rapport annuel sur les PME dont le thème principal est "Les PME ... Lire la suite
30/09/2011 - Mission sur l'éco-conditionnalité des aides publiques
Une mission sur l'éco-conditionnalité des aides publiques a été confiée au ... Lire la suite
16/09/2011 - Small Business Act et "Test PME"
Le Small Business Act (SBA) a placé les PME au centre du processus législatif européen. Un ... Lire la suite
15/09/2011 - Analyse prospective du travail et de l'emploi en France
Le rapport dresse, dans un premier temps, un état des lieux des évolutions économiques et ... Lire la suite
26/07/2011 - Cadre financier pluriannuel pour la période 2014 - 2020 : mesures spécifiques PME
Le 29 juin 2011, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions relatives au ... Lire la suite