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1037 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
15/02/2022 - Activité professionnelle indépendante [Loi]
La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante est parue au Journal officiel du 15 ... Lire la suite
14/02/2022 - 6ème Comité interministériel du handicap (CIH)
Le 3 février, la ministre du Travail, de l'Emploi et l'Insertion a participé à la ... Lire la suite
11/02/2022 - [Covid-19] Alimentation : impact de la crise sanitaire sur l'emploi et les compétences
Dans le cadre de l’appel à projets à destination des branches professionnelles « Soutien ... Lire la suite
03/02/2022 - [Covid-19] Nouvelle-Aquitaine : préparer la sortie de crise et réparer les conséquences sociales suite à la crise sanitaire [AAP]
La Commission européenne a proposé à travers son plan de relance Next Génération ... Lire la suite
19/01/2022 - Action publique et ruralité à l'heure de la différenciation [Rapport au Premier ministre]
Le député Jean-Pierre Cubertafon, député de la Dordogne (MODEM), nommé par le ... Lire la suite
18/01/2022 - [France Relance] Contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) [Circulaire]
Une circulaire du Premier ministre du 4 janvier "rappelle l'importance de conclure les derniers contrats ... Lire la suite
14/01/2022 - Bois-ameublement : projet Allview [Rapports]
Le projet européen ALLVIEW est une plateforme de coopération transnationale reliant les partenaires ... Lire la suite
14/01/2022 - Label Bas-Carbone [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 30 décembre, modifie le décret créant un label ... Lire la suite
10/01/2022 - Droit des sûretés [Décrets]
Trois décrets pris pour application de l'ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du ... Lire la suite
03/01/2022 - Centre - Val de Loire : conjoncture de l'artisanat au 2ème semestre 2021
La Chambre des métiers et de l'artisanat du Centre - Val de Loire édite une note de conjoncture ... Lire la suite