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1175 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
18/07/2023 - Dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création et modification de programmes [Arrêté]
Un arrêté portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des ... Lire la suite
17/07/2023 - Violences urbaines : accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis [Projet de loi]
Un projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments ... Lire la suite
13/07/2023 - Installation du Comité national d'accompagnement et de soutien aux entreprises en difficulté
Dans un communiqué de presse du 6 juillet, le ministère de l'Economie, des Finances et de la ... Lire la suite
12/07/2023 - Action Coeur de Ville : mise en oeuvre de la prolongation du programme [Instruction]
Une instruction de la ministre déléguée chargée de la ruralité, adressée ... Lire la suite
04/07/2023 - Union européenne : données 2022 et 2023 sur les PME européennes [SME Performance review]
L'examen des performances des PME (SME performance review - SPR) est l'un des principaux outils utilisés par ... Lire la suite
29/06/2023 - Guichet unique des formalités des entreprises : prolongation de la durée de la procédure dérogatoire [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 29 juin, modifie l'arrêté du 28 décembre ... Lire la suite
29/06/2023 - Simplification des règles et normes applicables aux entreprises [Sénat]
La Délégation aux Entreprises du Sénat a adopté le 15 juin un rapport d'information ... Lire la suite
27/06/2023 - Grand Est : soutien aux filières agricoles favorables à la protection de la ressource en eau [AMI]
La Région Grand Est et les Agences de l’eau (Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse ... Lire la suite
27/06/2023 - Objectif Plein emploi [Projet de loi]
Dans le cadre des chantiers prioritaires pour atteindre l'objectif du plein emploi annoncés par le ... Lire la suite
26/06/2023 - Code de l'artisanat : partie réglementaire [Décret]
Le décret portant partie réglementaire du code de l'artisanat est paru au Journal officiel du 24 juin ... Lire la suite