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1175 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
03/03/2023 - Filière REP PMCB : cahier des charges modifié [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 mars, « complète le cahier des charges des ... Lire la suite
01/03/2023 - Dispositifs de soutien à l’exportation et à l’attractivité des investissements étrangers en France [Assemblée nationale]
Le 1er février, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a ... Lire la suite
28/02/2023 - Action Coeur de Ville II : dispositif de requalification des entrées de ville
La ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a lancé le 20 ... Lire la suite
27/02/2023 - Evaluation de la TVA et de ses taux réduits [Conseil des Prélèvements obligatoires]
Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des Comptes, a remis ... Lire la suite
22/02/2023 - Silver économie : impact économique d'une politique d'adaptation des logements au vieillissement [Etude]
Commanditée par France Silver Eco et la Filière Silver Économie, une étude a ... Lire la suite
20/02/2023 - Guichet unique des formalités des entreprises : adaptation de la procédure dérogatoire [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 18 février, un arrêté modifiant l'arrêté du 28 ... Lire la suite
10/02/2023 - L'usage des fonds de la formation professionnelle [Rapport France compétences]
France compétences a publié son premier rapport sur l'usage des fonds de la formation professionnelle ... Lire la suite
09/02/2023 - Bail réel solidaire d'activité [Ordonnance]
Présentée en Conseil des ministres, le 8 février, l'ordonnance relative au bail réel ... Lire la suite
08/02/2023 - Finistère : accompagnement des artisans [Permanences Energie, jusqu'au 24 février]
Suite aux engagements pris par le Préfet du Finistère afin d'aider les entreprises pour faire face ... Lire la suite
08/02/2023 - PACA : projet SUERA [Programme Interreg]
La région Sud PACA a obtenu un financement de 3 millions d'euros pour le projet EUSALP (ou SUERA - ... Lire la suite