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1175 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
01/09/2023 - Plan France Ruralités : installation du conseil scientifique
Lors d'un déplacement en Charente-Maritime, le 29 août, la ministre ... Lire la suite
31/08/2023 - Facturation électronique entre entreprises [Dossier - Cedef]
Le Centre de documentation Economie Finance (Cedef) du ministère de l'Economie, des Finances et de la ... Lire la suite
29/08/2023 - Haute-Garonne : économie circulaire dans le BTP [Life Waste2Build]
Toulouse Métropole a remporté en mai 2021 l'appel à projets européen du programme Life ... Lire la suite
07/08/2023 - Nouvelle-Aquitaine : signature du CPER 2021-2027
Le Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 de Nouvelle-Aquitaine, adopté en séance ... Lire la suite
02/08/2023 - Facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
L'entrée en vigueur du déploiement de la généralisation de la facturation ... Lire la suite
01/08/2023 - Eco-conditionnalité du bonus écologique pour l’achat de véhicules électriques [Consultation publique]
Dans le cadre de la planification écologique et énergétique, et de la stratégie ... Lire la suite
31/07/2023 - Entrepreneur individuel : seuils applicables au recouvrement sur la totalité des biens et droits en cas d'inobservations des prescriptions de la législation de la sécurité sociale [Arrêté]
Dans le prolongement du décret du 22 décembre 2022 relatif au droit de gage des organismes de ... Lire la suite
27/07/2023 - Violences urbaines : adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits [Ordonnance]
Un ordonnance et un rapport, parus au Journal officiel du 27 juillet, portent diverses adaptations et ... Lire la suite
26/07/2023 - Violences urbaines : accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis [Loi]
La loi relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des ... Lire la suite
25/07/2023 - Impacts du changement climatique en France [Rapport 2023 HCC]
Le rapport annuel 2023 "Acter l'urgence, engager les moyens" du Haut Conseil pour le Climat (HCC) est paru le 28 ... Lire la suite