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1060 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
18/10/2022 - Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs [Rapport Sénat]
Le 29 septembre, la mission conjointe (délégation aux collectivités territoriales et ... Lire la suite
13/10/2022 - Passeport prévention [Site d'information]
Le Passeport prévention, créé par la loi pour renforcer la prévention en santé ... Lire la suite
12/10/2022 - Généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la généralisation de la facturation ... Lire la suite
11/10/2022 - Contrat d’engagement jeune : 178 000 bénéficiaires au 23 septembre
Le Comité des parties prenantes du Contrat d'engagement jeune (CEJ), qui s'est tenu le 28 septembre sous la ... Lire la suite
07/10/2022 - [Ukraine] Marchés publics : évolution des modalités de prise en compte des conséquences de la crise [Circulaire]
Une circulaire de la Première ministre relative à l'exécution des contrats de la commande ... Lire la suite
05/10/2022 - Santé et travail dans les TPE
A partir de l'enquête SANTPE - Santé et travail dans les très petites entreprises [*], un ... Lire la suite
05/10/2022 - Données 2022 sur l'autopartage [ADEME]
L'enquête nationale 2022 sur l'autopartage, actualise les résultats de l'édition 2019 et ... Lire la suite
03/10/2022 - Programme Action Coeur de Ville [Cour des comptes]
La Cour des comptes a présenté ses observations définitives concernant les exercices 2018-2021 ... Lire la suite
30/09/2022 - Document unique et loi Santé au travail [Dossier technique Artisans Gourmands]
Les Artisans Gourmands de Nouvelle-Aquitaine font le point dans un dossier technique, sur les évolutions ... Lire la suite
29/09/2022 - Achats publics durables : aspects sociaux de la commande publique [Guide, nouvelle version]
Une nouvelle version du guide sur les aspects sociaux et écologiques de la commande publique, qui vise ... Lire la suite