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1060 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
02/01/2023 - Apprentissage transfrontalier [Ordonnance]
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la ... Lire la suite
02/01/2023 - RGE qualification-chantier : prorogation du dispositif [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 27 décembre, un arrêté proroge jusqu'au 31 décembre 2023 ... Lire la suite
02/01/2023 - Taxis : connaissance du secteur [Enquête - Ministère chargé des transports]
Le ministère de la Transition écologique, chargé des transports, lance une enquête en ... Lire la suite
16/12/2022 - Ubérisation des quartiers populaires [Etude Compas]
Le Centre d'observation et de mesure des politiques d'action sociale (Compas) a consacré une étude ... Lire la suite
15/12/2022 - Erasmus+ : appel à propositions 2023 [AAP]
L'appel à propositions 2023 pour le programme Erasmus+ est paru au Journal officiel de l'Union ... Lire la suite
12/12/2022 - BTP, commerce et ESS : EDEC et transition écologique [Working paper, Céreq]
Le projet de recherche C>Terre est conduit par le Céreq et est soutenu par un financement du PIC (Plan ... Lire la suite
12/12/2022 - Union européenne : financement du projet BUS 2 [Programme LIFE]
La Commission européenne a annoncé, le 23 novembre, le financement de 168 nouveaux projets dans toute ... Lire la suite
08/12/2022 - Agglomération de Pau : des installations professionnelles pour la gestion des déchets à compter du 1er janvier 2023
A compter du 1er janvier 2023, les entreprises du bâtiment, du paysage et des travaux d'espaces verts ne ... Lire la suite
06/12/2022 - [Covid-19] Travail frontalier et transfrontalier en télétravail : prorogation de la période transitoire en matière de sécurité sociale
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, un accord amiable avec les Etats membres de l'Union ... Lire la suite
21/11/2022 - Artisanat du bâtiment : hausse des prix et difficultés d'approvisionnement en octobre [Enquête CAPEB/Xerfi]
La CAPEB a mené une étude auprès de 1 700 entreprises artisanales du bâtiment, en ... Lire la suite