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1082 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
27/02/2023 - Evaluation de la TVA et de ses taux réduits [Conseil des Prélèvements obligatoires]
Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des Comptes, a remis ... Lire la suite
22/02/2023 - Silver économie : impact économique d'une politique d'adaptation des logements au vieillissement [Etude]
Commanditée par France Silver Eco et la Filière Silver Économie, une étude a ... Lire la suite
20/02/2023 - Guichet unique des formalités des entreprises : adaptation de la procédure dérogatoire [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 18 février, un arrêté modifiant l'arrêté du 28 ... Lire la suite
10/02/2023 - L'usage des fonds de la formation professionnelle [Rapport France compétences]
France compétences a publié son premier rapport sur l'usage des fonds de la formation professionnelle ... Lire la suite
09/02/2023 - Bail réel solidaire d'activité [Ordonnance]
Présentée en Conseil des ministres, le 8 février, l'ordonnance relative au bail réel ... Lire la suite
08/02/2023 - Finistère : accompagnement des artisans [Permanences Energie, jusqu'au 24 février]
Suite aux engagements pris par le Préfet du Finistère afin d'aider les entreprises pour faire face ... Lire la suite
08/02/2023 - PACA : projet SUERA [Programme Interreg]
La région Sud PACA a obtenu un financement de 3 millions d'euros pour le projet EUSALP (ou SUERA - ... Lire la suite
08/02/2023 - Politiques en faveur de l'évolution de la société vers la sobriété [Avis CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 11 janvier un avis sur les ... Lire la suite
27/01/2023 - Fibre optique : 55 % des entreprises sont raccordées en 2022 [Etude Ifop pour COVAGE]
Une enquête, menée par l'Ifop pour COVAGE du 28 février au 31 mars 2022, auprès d'un ... Lire la suite
26/01/2023 - Orne : aides pour faire face à la hausse des prix de l'énergie [Réunions, janvier-février]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Orne et la Direction départementale des finances ... Lire la suite