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1082 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
06/12/2022 - [Covid-19] Travail frontalier et transfrontalier en télétravail : prorogation de la période transitoire en matière de sécurité sociale
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, un accord amiable avec les Etats membres de l'Union ... Lire la suite
21/11/2022 - Artisanat du bâtiment : hausse des prix et difficultés d'approvisionnement en octobre [Enquête CAPEB/Xerfi]
La CAPEB a mené une étude auprès de 1 700 entreprises artisanales du bâtiment, en ... Lire la suite
18/11/2022 - Entrepreneur individuel : modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 18 novembre, modifie les modalités de publicité du ... Lire la suite
15/11/2022 - [Ukraine] Bâtiment : 24 nouveaux partenaires rejoignent la déclaration commune de la CAPEB
Dans un communiqué de presse du 9 novembre, la CAPEB informe que 24 nouveaux industriels et distributeurs ... Lire la suite
10/11/2022 - Intercommunalités et développement économique local [Etude quinquennale Intercommunalités de France]
Intercommunalités de France a mené une étude quinquennale (faisant suite à celle de ... Lire la suite
08/11/2022 - 783 600 accidents du travail avec arrêt en 2019 [Dares]
En 2019, 783 600 accidents du travail avec arrêt ont été comptabilisés sur le champ des ... Lire la suite
04/11/2022 - Protection des indications géographiques des produits industriels et artisanaux [Avis CdR]
Le 11 octobre, le Comité européen des régions (CdR) a adopté à ... Lire la suite
03/11/2022 - Modalités d'élection des juges des tribunaux de commerce [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 1er novembre, modifie les modalités d'élection des ... Lire la suite
26/10/2022 - Union européenne : refonte de la législation relative aux matériaux en contact avec les denrées alimentaires [Consultation]
La Commission européenne a lancé le 5 octobre une consultation auprès des opérateurs ... Lire la suite
25/10/2022 - Ain : amélioration des parcours d'insertion [AAP FSE]
Un appel à projets a été lancé le 20 octobre par le Département de l'Ain, dans ... Lire la suite