Programme Territoires d'industrie [Rapport d'information - Sénat]
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 18 décembre un rapport d'information relatif au programme Territoires d'industrie, lancé en 2018 et reconduit pour la période 2023-2027 avec 183 territoires labellisés, rassemblant 630 EPCI. Ils estiment que, malgré un bilan local positif, le bilan global est mitigé, notamment en raison d'une "mise en oeuvre hétérogène portée par une implication inégale des acteurs à tous les niveaux".
S'appuyant notamment sur les constatations de la Cour des comptes, les rapporteurs dressent un bilan en demi-teinte du dispositif mais appellent à mieux en évaluer les résultats à tous les niveaux. Ils conseillent de
- recentrer le programme pour mieux soutenir les projets industriels des territoires, en réorientant les Territoires d'industrie sur les fondamentaux de l'attractivité. Ils suggèrent pour cela de penser l'attractivité industrielle dans toutes ses dimensions, que ce soit l'amplification de l'offre de logements abordables, le développement de solutions de mobilité, le soutien au développement des compétences industrielles (notamment par un soutien de l'Etat au modèle des écoles de production), et de soutenir financièrement les collectivités qui investissent dans le foncier industriel et les infrastructures,
- mieux adapter le programme aux besoins des territoires en priorisant, ciblant et diversifiant les offres de service des opérateurs de l'Etat, en simplifiant (les normes) pour mieux prendre en compte les contraintes locales, et en privilégiant la construction de filières industrielles locales.
Les recommandations de la mission d'information sont ainsi structurées autour de 4 axes :
- "Pérenniser le programme en réorientant ses priorités vers les principaux déterminants de l’attractivité industrielle"
- "Rendre le programme plus opérationnel en améliorant la mobilisation des acteurs et en ciblant le financement"
- "Mieux s’adapter aux spécificités et aux besoins des territoires"
- "S’appuyer sur le retour d’expérience des Territoires d’industrie pour mieux calibrer les politiques industrielles".
Source(s) :
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques relatif au programme Territoires d'industrie / Sénat, Berthet Martine, Cardon Rémi, Loisier Anne-Catherine .- in : Sénat, n° 218, 18/12/2024, 107p., (Rapport d'information) - En ligne sur le site du Sénat