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1060 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
20/02/2023 - Guichet unique des formalités des entreprises : adaptation de la procédure dérogatoire [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 18 février, un arrêté modifiant l'arrêté du 28 ... Lire la suite
10/02/2023 - L'usage des fonds de la formation professionnelle [Rapport France compétences]
France compétences a publié son premier rapport sur l'usage des fonds de la formation professionnelle ... Lire la suite
09/02/2023 - Bail réel solidaire d'activité [Ordonnance]
Présentée en Conseil des ministres, le 8 février, l'ordonnance relative au bail réel ... Lire la suite
08/02/2023 - Finistère : accompagnement des artisans [Permanences Energie, jusqu'au 24 février]
Suite aux engagements pris par le Préfet du Finistère afin d'aider les entreprises pour faire face ... Lire la suite
08/02/2023 - PACA : projet SUERA [Programme Interreg]
La région Sud PACA a obtenu un financement de 3 millions d'euros pour le projet EUSALP (ou SUERA - ... Lire la suite
08/02/2023 - Politiques en faveur de l'évolution de la société vers la sobriété [Avis CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 11 janvier un avis sur les ... Lire la suite
27/01/2023 - Fibre optique : 55 % des entreprises sont raccordées en 2022 [Etude Ifop pour COVAGE]
Une enquête, menée par l'Ifop pour COVAGE du 28 février au 31 mars 2022, auprès d'un ... Lire la suite
26/01/2023 - Orne : aides pour faire face à la hausse des prix de l'énergie [Réunions, janvier-février]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Orne et la Direction départementale des finances ... Lire la suite
19/01/2023 - Haute-Saône : crise énergétique, mise en place d'un partenariat local
La préfecture de la Haute-Saône, la direction départementale des finances publiques, l'AMF 70 ... Lire la suite
16/01/2023 - Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un véhicule peu polluant en ZFE : expérimentation [Loi, décret]
Un décret relatif à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt ... Lire la suite