Rechercher
1082 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
12/07/2023 - Action Coeur de Ville : mise en oeuvre de la prolongation du programme [Instruction]
Une instruction de la ministre déléguée chargée de la ruralité, adressée ... Lire la suite
04/07/2023 - Union européenne : données 2022 et 2023 sur les PME européennes [SME Performance review]
L'examen des performances des PME (SME performance review - SPR) est l'un des principaux outils utilisés par ... Lire la suite
29/06/2023 - Guichet unique des formalités des entreprises : prolongation de la durée de la procédure dérogatoire [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 29 juin, modifie l'arrêté du 28 décembre ... Lire la suite
29/06/2023 - Simplification des règles et normes applicables aux entreprises [Sénat]
La Délégation aux Entreprises du Sénat a adopté le 15 juin un rapport d'information ... Lire la suite
27/06/2023 - Grand Est : soutien aux filières agricoles favorables à la protection de la ressource en eau [AMI]
La Région Grand Est et les Agences de l’eau (Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse ... Lire la suite
27/06/2023 - Objectif Plein emploi [Projet de loi]
Dans le cadre des chantiers prioritaires pour atteindre l'objectif du plein emploi annoncés par le ... Lire la suite
26/06/2023 - Code de l'artisanat : partie réglementaire [Décret]
Le décret portant partie réglementaire du code de l'artisanat est paru au Journal officiel du 24 juin ... Lire la suite
16/06/2023 - Conseil national du commerce [Décret]
Un décret relatif à la création du Conseil national du Commerce (CNC) est paru au Journal ... Lire la suite
12/06/2023 - Grand Poitiers : dispositif Acteurs Engagés pour la Transition Ecologique
La Communauté urbaine du Grand Poitiers a lancé officiellement, le 31 mai, son dispositif Acteurs ... Lire la suite
09/06/2023 - Effets des dérèglements climatiques sur la santé des travailleurs [Avis CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 25 avril un avis concernant les ... Lire la suite