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1060 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
03/04/2023 - Corse : l'économie verte [Réunions, 5-7 avril]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Corse et la Banque Populaire Méditerranée ... Lire la suite
29/03/2023 - Code de l'artisanat : partie législative [Ordonnance]
"Sur le fondement de l’article 8 de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de ... Lire la suite
29/03/2023 - Union européenne : la mobilité à des fins d'apprentissage [Consultation publique]
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la mobilité à des fins ... Lire la suite
17/03/2023 - Ile-de-France : impact de la hausse des coûts de l'énergie sur l'activité des entreprises [Enquête Crocis]
Une enquête, menée par mail en janvier 2023 auprès de 1 438 établissements franciliens ... Lire la suite
14/03/2023 - Contrat d’Engagement Jeune : bilan à un an
Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion dresse un bilan du dispositif Contrat ... Lire la suite
03/03/2023 - Filière REP PMCB : cahier des charges modifié [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 mars, « complète le cahier des charges des ... Lire la suite
01/03/2023 - Dispositifs de soutien à l’exportation et à l’attractivité des investissements étrangers en France [Assemblée nationale]
Le 1er février, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a ... Lire la suite
28/02/2023 - Action Coeur de Ville II : dispositif de requalification des entrées de ville
La ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a lancé le 20 ... Lire la suite
27/02/2023 - Evaluation de la TVA et de ses taux réduits [Conseil des Prélèvements obligatoires]
Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des Comptes, a remis ... Lire la suite
22/02/2023 - Silver économie : impact économique d'une politique d'adaptation des logements au vieillissement [Etude]
Commanditée par France Silver Eco et la Filière Silver Économie, une étude a ... Lire la suite