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1037 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
11/01/2023 - Bretagne : diagnostic de la situation et présentation des aides de l'Etat à disposition des artisans [Réunion d'information, 12 janvier]
En partenariat avec la Chambre de métiers et de l'artisanat, la Préfecture de Bretagne et ... Lire la suite
09/01/2023 - Passeport de prévention [Décret]
Paru au Journal Officiel du 30 décembre, un décret "porte approbation, en application de l'article 6 ... Lire la suite
09/01/2023 - Pays de la Loire : activité des entreprises artisanales du bâtiment [Enquête de conjoncture 2022, CAPEB]
La CAPEB Pays de la Loire présente, sous la forme de data visualisation, les résultats de son ... Lire la suite
04/01/2023 - Crise énergétique : mesures pour les boulangers
Le gouvernement a reçu, le 3 janvier, les représentants de la boulangerie sur l'impact des prix de ... Lire la suite
03/01/2023 - Entrepreneur individuel : droit de gage des organismes de sécurité sociale sur les patrimoines professionnels et personnels [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 décembre, "définit les situations ... Lire la suite
03/01/2023 - Politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises [Rapport Cour des comptes]
La Cour des comptes a présenté le 20 décembre un rapport sur les politiques publiques de ... Lire la suite
03/01/2023 - Centre - Val de Loire : conjoncture de l'artisanat au 2ème semestre 2022
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Centre - Val de Loire édite une note de conjoncture ... Lire la suite
02/01/2023 - Apprentissage transfrontalier [Ordonnance]
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la ... Lire la suite
02/01/2023 - RGE qualification-chantier : prorogation du dispositif [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 27 décembre, un arrêté proroge jusqu'au 31 décembre 2023 ... Lire la suite
02/01/2023 - Taxis : connaissance du secteur [Enquête - Ministère chargé des transports]
Le ministère de la Transition écologique, chargé des transports, lance une enquête en ... Lire la suite