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923 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
26/03/2010 - Premier rapport annuel d'activité du Plan Bâtiment Grenelle
Le premier rapport annuel d'activité du Plan Bâtiment Grenelle présente les enjeux et le ... Lire la suite
24/02/2010 - Bilan de l'application de la nouvelle réglementation sur les des délais de paiement en 2009
Le rapport dresse le bilan des effets de la loi de modernisation de l'économie (LME, 4 août 2008) sur ... Lire la suite
11/02/2010 - Rappel de la réglementation environnementale des garages et carrosseries automobiles
Une note de veille réglementaire réalisée par la Chambre régionale des métiers ... Lire la suite
19/01/2010 - Rapport sur les évaluations de la future réglementation thermique 2012
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié un ... Lire la suite
13/01/2010 - Publication d'une synthèse sur les PRDA
L'Institut Supérieur des Métiers a réalisé, en lien avec les Chambres Régionales ... Lire la suite
23/11/2009 - Obligation d'accessibilité aux ERP d'ici 2015 : un marché à prendre pour les artisans du bâtiment, des obligations pour ceux du commerce de proximité
L'obligation d'accès de toute personne handicapée aux établissements recevant du public d'ici ... Lire la suite
17/11/2009 - L'isolation thermique des maisons à ossature bois : isoler du froid et de la chaleur avec des matériaux naturels
L'isolation thermique des bâtiments joue un rôle important dans la réalisation des ... Lire la suite
17/11/2009 - La coiffure à domicile a de belles perspectives
La coiffure à domicile est un secteur en développement, qui enregistre 15 % du tissu global du ... Lire la suite
13/11/2009 - Naissance des Direccte en régions, organisation et missions
Le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 décrit l'organisation et les missions des futures ... Lire la suite
16/10/2009 - Création d'un Complément d'assurance-crédit public (CAP) pour les PME exportatrices
Afin de renforcer la politique d'extension de garantie mise en place en mars dernier avec la création des ... Lire la suite