Recommandations pour améliorer la relation entre donneurs d'ordres et sous-traitants

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) a réalisé une étude, commandée par la Commission européenne, sur les "pratiques et outils de régulation de la relation donneurs d'ordres et sous-traitants dans le monde de l'industrie" dans 5 pays de l'Union Européenne (Hongrie, France, Royaume-Uni, Allemagne et Espagne).

Dans ce cadre, elle propose 10 actions pour améliorer les conditions de travail portant sur les différents aspects de la régulation sociale (normes, réglementation, dialogue social, pratiques des entreprises).

Le document comprend une présentation du projet et des acteurs impliqués, un rapport d'analyse, des études de cas pour chacun des 5 pays étudiés.

Pour la France, 2 études de cas : Schneider Electric et MécaLoire, PME de la Loire, ont été réalisées en Rhône-Alpes. La synthèse de ces 2 cas fournit des éléments sur le contexte, le cadre réglementaire et légal de la sous-traitance en France ainsi que sur ses principales caractéristiques. Il présente également 10 propositions pour des pratiques de sous-traitance qui intègrent les conditions de travail, des ressources bibliographiques et méthodologiques.