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1048 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
07/11/2017 - PLF 2018 - Mesures en faveur des PME [Jaune budgétaire]
Le "jaune budgétaire" consacré à l'"Effort financier de l'État en faveur des petites et ... Lire la suite
27/10/2017 - Réforme de la directive sur le détachement de travailleurs : accord du Conseil de l'Union européenne
La commission «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» du Conseil de l'Union ... Lire la suite
25/10/2017 - Nantes Métropole / Occitanie : appels à projets AFE [AAP]
Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI), lancé le 1er février ... Lire la suite
20/10/2017 - Vers une feuille de route de l'ess
Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'est réuni le 9 octobre, en ... Lire la suite
06/10/2017 - CESER : livre blanc sur l'évaluation des politiques publiques régionales
Les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) ont remis à Philippe ... Lire la suite
04/10/2017 - Journée nationale des actifs immatériels, le 5 octobre à Paris
La 7ème édition de la journée nationale des actifs immatériels se tient, le 5 octobre, ... Lire la suite
04/10/2017 - Le CTMP fait le point sur la réglementation relative aux colorants
Le CTMP, Centre technique des métiers de la pâtisserie, fait le point sur la ... Lire la suite
28/09/2017 - Programme National pour l'Alimentation (PNA): lancement de l'appel à projets 2017-2018
Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a annoncé le lancement du 4ème appel ... Lire la suite
27/09/2017 - Déchets amiantés - [Fiche technique ADEME]
L'ADEME publie une fiche technique rappelant la réglementation «amiante» dans le domaine du ... Lire la suite
21/09/2017 - La politique de l'apprentissage : dossier Vie Publique
La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie un dossier pratique sur la politique de ... Lire la suite