Cuir : rappels réglementaires [fiche pratique DGCCRF]
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) présente dans une fiche pratique la réglementation applicable à la commercialisation des produits en cuir ou imitant le cuir, régie par le décret n°2010-29 du 8 janvier 2010 [en ligne sur Légifrance]. Elle détaille les modalités du texte concernant la finition, l'identification, et l'étiquetage des produits (via des pictogrammes notamment).
Source(s) :
Le cuir / DGCCRF .- in : Fiches pratiques, 01/09/2018, 3p. - En ligne sur le site du Portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics