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1013 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
02/05/2017 - Outre-mer : gestion des véhicules hors d'usage (VHU) et plan d'actions [Décret et Arrêté]
Le rapport du député de la Martinique, M. Serge Letchimy, sur l'économie circulaire dans les ... Lire la suite
24/04/2017 - Réparation automobile : obligation de proposer des pièces de rechanges issues de l'économie circulaire
Depuis le 1er janvier 2017, les réparateurs automobiles ont l'obligation de proposer à leurs clients ... Lire la suite
20/04/2017 - Bretagne : opération régionale de collecte des déchets dangereux pour les artisans du bâtiment
Les Chambres de métiers et de l'artisanat de Bretagne ont lancé, avec la CAPEB Bretagne et en ... Lire la suite
19/04/2017 - La politique en faveur des villes moyennes : communication en conseil des ministres
Une communication présentée lors du Conseil des ministres du 12 avril 2017 dresse le bilan de la ... Lire la suite
19/04/2017 - PACA : soutien à l’activité économique de proximité
La Chambre de métiers et de l'artisanat Paca propose aux maires de la région de s'engager ... Lire la suite
18/04/2017 - Approvisionnements de proximité en restauration hors domicile [Rapport public]
Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a rendu public ... Lire la suite
17/04/2017 - L'innovation dans les quartiers de la politique de la ville : une étude du CGET
Le Commissariat général à l'égalité des territoires a confié au cabinet ... Lire la suite
07/04/2017 - Les ménages et la consommation d'énergie : Etude CGDD
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie dix analyses, articulées ... Lire la suite
07/04/2017 - Ile-de-France : rapport du CESER en faveur de la filière forêt-bois
Après avoir présenté les chiffres de la forêt et de la filière bois en France et ... Lire la suite
07/04/2017 - L'entrepreneuriat dans les îles : avis du Comité européen des régions
Marie-Antoinette Maupertuis, Conseillère exécutive de la Collectivité territoriale de Corse ... Lire la suite