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10930 résultats pour la recherche "Mesures financières en faveur des entreprises"
11/01/2024 - Occitanie : dispositif régional de soutien au fonctionnement des CFA-OFA [AAP]
La Région Occitanie a lancé l'AAP Dispositif régional de soutien au fonctionnement des CFA-OFA ... Lire la suite
11/01/2024 - Auvergne-Rhône-Alpes : concours des CA d'Or 2023-2024
Mécénat Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, en partenariat notamment avec les Chambres de ... Lire la suite
11/01/2024 - Circuits courts vers l’emploi - CICOVE [Rapport de recherche]
Un travail de recherche, mené par FORS-Recherche sociale, avec la contribution financière de la ... Lire la suite
10/01/2024 - Relèvement des seuils européens de classification des entreprises [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 31 décembre, transpose en droit interne les seuils ... Lire la suite
10/01/2024 - Taxis : convention type avec les organismes locaux d'assurance maladie [Décision]
Une décision relative à l'établissement d'une convention type à la destination des ... Lire la suite
10/01/2024 - Certificats d'économie d'énergie : évolution des modalités d'application [Décret, arrêté]
Plusieurs textes relatifs aux certificats d'économie d'énergie (CEE) sont parus au Journal Officiel ... Lire la suite
09/01/2024 - 10 % des brevets déposés par des entreprises de moins de 10 salariés en 2019 [DGE]
En 2020, 18 998 brevets ont été déposés à l'Institut national de la ... Lire la suite
09/01/2024 - Audience des organisations de travailleurs des plateformes : organisation du scrutin 2024 [Décret, arrêté]
Un décret, paru au Journal Officiel du 29 décembre, modifie "certaines des dispositions du code du ... Lire la suite
08/01/2024 - Titres-restaurant : prolongation de l'utilisation pour des achats de produits alimentaires non directement consommables [Loi]
Une loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits ... Lire la suite
08/01/2024 - Centre - Val de Loire : analyse des créations et des radiations des entreprises artisanales au 1S2023 [Artiscope]
L'Observatoire des métiers et de l'artisanat de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Centre - ... Lire la suite